Contrat Transport Léger

Modèle de Contrat Transport Léger pour la France

Ce contrat de transport léger établit les conditions et modalités selon lesquelles le Transporteur s'engage à effectuer, pour le compte du Client, le transport de marchandises légères conformément à la réglementation française en vigueur, notamment le Code des transports et le Code du commerce. Le contrat définit les obligations réciproques des parties, les conditions tarifaires, les modalités d'exécution des prestations, les conditions de responsabilité et d'assurance, ainsi que les procédures opérationnelles à suivre.

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Qu’est-ce que un Contrat Transport Léger ?

Le présent contrat s'inscrit dans le cadre réglementaire français du transport routier léger de marchandises, encadré notamment par le Code des transports, le décret n°2019-1216 relatif aux conditions d'exercice de l'activité de transport léger, et les dispositions européennes applicables. Il répond aux besoins croissants de services de transport léger flexibles et efficaces, tout en assurant la conformité avec les exigences légales en matière de sécurité, de responsabilité et de protection de l'environnement.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat Transport Léger ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du transporteur et du client, incluant raison sociale, numéro SIRET, adresse du siège social

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services de transport léger à fournir

3. Conditions Tarifaires: Prix des prestations, modalités de facturation et conditions de paiement

4. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et de résiliation

5. Obligations du Transporteur: Engagements relatifs à la qualité de service, délais de livraison, sécurité des marchandises

6. Obligations du Client: Responsabilités concernant l'emballage, le chargement et les informations à fournir

7. Responsabilité et Assurance: Répartition des responsabilités et exigences en matière d'assurance

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat Transport Léger ?

1. Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle

2. Force Majeure: Définition et conséquences des événements de force majeure

3. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées

4. Développement Durable: Engagements environnementaux et sociaux

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat Transport Léger ?

1. Annexe 1: Grille Tarifaire: Détail des tarifs selon les types de prestations et zones géographiques

2. Annexe 2: Conditions Générales: Conditions générales de transport conformes à la réglementation en vigueur

3. Annexe 3: Protocole de Sécurité: Procédures de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement

4. Annexe 4: Liste des Véhicules: Caractéristiques des véhicules affectés aux prestations

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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Contrat régissant la prestation de services de transport léger de marchandises entre le Transporteur et le Client.

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