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Le régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie de 2008, permet aux travailleurs indépendants d'exercer leur activité sous un statut juridique simplifié. Ce contrat s'inscrit dans le cadre légal français régissant les relations entre travailleurs indépendants et entreprises clientes, en garantissant l'autonomie de l'auto-entrepreneur tout en assurant une relation commerciale équilibrée et sécurisée pour les deux parties.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'auto-entrepreneur et de l'entreprise cliente, incluant SIRET, adresse et représentants légaux

2. Objet du Contrat: Description détaillée des prestations à réaliser par l'auto-entrepreneur

3. Durée du Contrat: Période d'engagement, date de début et conditions de renouvellement

4. Conditions Financières: Tarification, modalités de facturation et délais de paiement

5. Obligations des Parties: Engagements réciproques de l'auto-entrepreneur et du client

6. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits sur les créations et livrables

7. Confidentialité: Engagement de confidentialité et protection des informations sensibles