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Dans le cadre de sa politique culturelle et de l'animation de son territoire, la Mairie fait régulièrement appel à des associations pour l'organisation d'événements artistiques et culturels. Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les relations entre les collectivités territoriales et les associations, notamment en matière de subventions publiques et de prestations de services. Il répond aux exigences de transparence et de bonne gestion des fonds publics tout en garantissant la qualité des prestations artistiques proposées aux citoyens.

1. Identification des Parties: Désignation précise de la mairie (coordonnées, représentant légal) et de l'association (numéro SIRET, RNA, siège social, représentant)

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la prestation artistique, nature de l'événement, date et lieu de réalisation

3. Obligations de l'Association: Détail des prestations à fournir, conditions d'exécution, moyens mis en œuvre, respect des normes de sécurité

4. Obligations de la Mairie: Mise à disposition des locaux, matériels, conditions d'accueil, autorisations nécessaires

5. Conditions Financières: Montant de la rémunération, modalités de paiement, charges incluses

6. Durée du Contrat: Période de validité, dates d'exécution, conditions de prolongation

7. Assurances et Responsabilités: Obligations d'assurance, responsabilité civile, couverture des risques

8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat