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Le portage salarial est une forme d'emploi encadrée par le Code du travail français depuis 2008, permettant à des professionnels autonomes d'exercer leur activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Ce dispositif s'est développé pour répondre aux besoins de flexibilité du marché du travail tout en garantissant une protection sociale aux travailleurs. Le cadre juridique a été renforcé par l'ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective nationale du portage salarial de 2017, établissant des règles précises pour cette forme particulière d'emploi.

1. Parties au Contrat: Identification complète de l'entreprise de portage salarial et du salarié porté

2. Objet du Contrat: Définition de la nature et du cadre de la relation de portage salarial

3. Durée du Contrat: Stipulation de la durée du contrat (CDD ou CDI) et des conditions de renouvellement

4. Rémunération: Détails de la rémunération minimale garantie, modalités de calcul et conditions de versement

5. Obligations des Parties: Définition des obligations respectives de l'entreprise de portage et du salarié porté

6. Conditions d'exécution: Modalités d'exécution des missions et conditions de travail

7. Protection Sociale: Dispositions relatives à la protection sociale et aux assurances obligatoires

8. Rupture du Contrat: Conditions et modalités de cessation du contrat