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En France, les contrats de prestation de service BTP sont encadrés par le Code Civil, le Code de la Construction et de l'Habitation, ainsi que par la loi Spinetta de 1978. Ces contrats nécessitent des garanties spécifiques comme la garantie décennale et doivent respecter des normes techniques strictes. La législation impose également des obligations en matière d'assurance et de responsabilité professionnelle pour protéger les intérêts des deux parties.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire et du client, incluant raison sociale, numéro SIRET, adresse du siège social

2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser, lieu d'exécution et spécifications techniques

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant HT/TTC, échéancier de paiement, conditions de facturation et délais de règlement

4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, date de début et de fin, conditions de prolongation

5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client, accès au chantier, fourniture des matériaux

6. Garanties et Assurances: Détails des assurances professionnelles, garantie décennale, responsabilité civile

7. Conditions de Réception: Procédure de réception des travaux, réserves, levée des réserves

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat, pénalités éventuelles