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Les parties ont établi une relation holding-filiale dans laquelle la société mère assure des prestations de services au bénéfice de sa filiale. Cette organisation permet une mutualisation des ressources et une optimisation de la gestion du groupe. Le présent contrat formalise cette relation conformément aux exigences légales françaises, notamment en matière de transparence des relations intra-groupe et de prix de transfert.

1. Identification des Parties: Détails complets des sociétés contractantes (holding et filiale), incluant dénomination sociale, siège social, numéro RCS, représentants légaux

2. Préambule: Contexte de la relation holding-filiale et objectifs des prestations de services

3. Objet du Contrat: Description détaillée des services fournis par la holding à sa filiale

4. Obligations des Parties: Engagements respectifs de la holding et de la filiale dans l'exécution du contrat

5. Conditions Financières: Modalités de rémunération, prix des prestations, conditions de facturation et de paiement

6. Durée et Résiliation: Durée du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation

7. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées

8. Responsabilité: Définition des responsabilités et limitations de responsabilité des parties

9. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et tribunal compétent