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Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats d'entreprise, régis par le Code Civil articles 1710 et suivants. Il répond aux exigences légales en matière de prestations de services, tenant compte des évolutions récentes du droit des contrats et de la jurisprudence. Ce contrat vise à établir un cadre clair et sécurisé pour la relation contractuelle entre les parties, en définissant précisément leurs droits et obligations respectifs.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire et du client, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, représentant légal

2. Objet du Contrat: Description détaillée des prestations à réaliser, objectifs et résultats attendus

3. Durée du Contrat: Date de début, durée d'exécution, conditions de renouvellement ou de résiliation

4. Prix et Modalités de Paiement: Montant HT/TTC, échéancier de paiement, conditions de facturation, pénalités de retard

5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client, moyens mis en œuvre, délais d'exécution

6. Responsabilité et Assurances: Étendue des responsabilités, garanties, assurances professionnelles requises

7. Confidentialité: Protection des informations confidentielles échangées pendant l'exécution du contrat

8. Clause Attributive de Juridiction: Tribunal compétent en cas de litige et droit applicable