Cette convention collective s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais du droit du travail. Elle r茅sulte de n茅gociations entre les partenaires sociaux et a 茅t茅 茅tendue par arr锚t茅 minist茅riel pour s'appliquer 脿 l'ensemble du secteur. Elle a connu plusieurs 茅volutions majeures depuis sa cr茅ation pour s'adapter aux changements soci茅taux et aux besoins croissants en mati猫re d'aide 脿 domicile. Elle s'inscrit dans le contexte plus large de la politique sociale fran莽aise et de la professionnalisation du secteur de l'aide 脿 la personne.
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1. Champ d'application: D茅finit le p茅rim猫tre d'application de la convention, les employeurs et salari茅s concern茅s
2. Relations de travail: D茅taille les conditions d'embauche, p茅riode d'essai, et types de contrats
3. Temps de travail: R茅glementation des horaires, dur茅e du travail, temps de d茅placement
4. R茅mun茅ration: Grille salariale, primes, indemnit茅s et avantages sociaux
5. Cong茅s et absences: Droits aux cong茅s pay茅s, cong茅s sp茅ciaux, absences
6. Formation professionnelle: Dispositions relatives 脿 la formation continue et au d茅veloppement des comp茅tences
7. Sant茅 et s茅curit茅: Mesures de protection, pr茅vention des risques professionnels
1. Dialogue social: Organisation des instances repr茅sentatives du personnel et n茅gociations collectives
2. 脡galit茅 professionnelle: Mesures pour assurer l'茅galit茅 hommes-femmes et la non-discrimination
3. Rupture du contrat: Modalit茅s de fin de contrat, pr茅avis et indemnit茅s
1. Annexe 1 - Classification des emplois: D茅tail des cat茅gories professionnelles et des niveaux de qualification
2. Annexe 2 - Grille de salaires: Bar猫mes de r茅mun茅ration par classification et anciennet茅
3. Annexe 3 - Frais professionnels: Bar猫mes des indemnit茅s kilom茅triques et autres frais
4. Annexe 4 - Accord formation: Modalit茅s d茅taill茅es de la formation professionnelle
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