Cette convention collective a 茅t茅 initialement 茅tablie pour r茅pondre aux besoins sp茅cifiques des activit茅s de commerce international et de courtage en France. Elle a 茅volu茅 au fil des ann茅es pour s'adapter aux changements 茅conomiques et sociaux, int茅grant notamment les modifications l茅gislatives europ茅ennes et nationales. Elle repr茅sente un accord fondamental entre les organisations patronales et syndicales pour garantir l'茅quilibre des relations professionnelles dans ce secteur d'activit茅.
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1. Pr茅ambule: Introduction et champ d'application de la convention collective
2. Classifications et R茅mun茅rations: D茅finition des cat茅gories professionnelles et grilles de salaires
3. Dur茅e du Travail: Organisation du temps de travail, heures suppl茅mentaires, repos
4. Cong茅s et Absences: Droits aux cong茅s pay茅s, cong茅s sp茅ciaux, absences
5. Formation Professionnelle: Dispositions relatives 脿 la formation et au d茅veloppement des comp茅tences
6. Sant茅 et S茅curit茅: Mesures de protection de la sant茅 et s茅curit茅 au travail
7. Rupture du Contrat: Conditions et proc茅dures de cessation du contrat de travail
1. T茅l茅travail: Modalit茅s d'organisation du travail 脿 distance
2. 脡galit茅 Professionnelle: Mesures pour l'茅galit茅 homme-femme au travail
3. 脡pargne Salariale: Dispositifs d'int茅ressement et de participation
4. Pr茅voyance: R茅gime de pr茅voyance compl茅mentaire
1. Annexe I - Grille de Classification: D茅tail des classifications professionnelles et coefficients
2. Annexe II - Bar猫me des Salaires: Grilles de salaires minimaux par classification
3. Annexe III - Frais Professionnels: Bar猫mes de remboursement des frais professionnels
4. Annexe IV - Formation: Plan de formation et conditions d'acc猫s
5. Annexe V - Primes et Indemnit茅s: Liste et conditions des primes et indemnit茅s sp茅cifiques
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