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1. Champ d'application: Définition du périmètre d'application de la convention, incluant les catégories professionnelles et les entreprises concernées
2. Classification des emplois: Système détaillé de classification des postes d'ingénieurs et cadres avec les positions et coefficients hiérarchiques
3. Engagement et période d'essai: Conditions de recrutement, durée et modalités de la période d'essai
4. Rémunération: Structure de la rémunération, salaires minimaux conventionnels et modalités d'évolution
5. Durée du travail: Organisation du temps de travail, forfait jours, heures supplémentaires
6. Congés et absences: Droits aux congés payés, congés exceptionnels et gestion des absences
7. Rupture du contrat: Modalités de rupture du contrat de travail, préavis et indemnités
1. Télétravail: Conditions et modalités d'exercice du télétravail
2. Mobilité géographique: Dispositions concernant les changements de lieu de travail
3. Formation professionnelle: Dispositifs de formation et développement des compétences
4. Propriété intellectuelle: Règles concernant les inventions et créations des ingénieurs
1. Annexe I - Barème des appointements minimaux: Grilles de salaires minimaux garantis selon les coefficients
2. Annexe II - Classification détaillée des fonctions: Description détaillée des postes et leurs coefficients correspondants
3. Annexe III - Primes et indemnités: Liste des primes et indemnités conventionnelles
4. Annexe IV - Conditions de déplacement: Modalités et indemnisation des déplacements professionnels
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Préavis Cadre Métallurgie
Notification de préavis établissant les conditions de fin de contrat de travail selon la Convention Collective de la Métallurgie.
Convention BTP Cadre
Convention cadre pour la réalisation de travaux de construction et rénovation en France.
Contrat Forfait Jour Non Cadre
Convention individuelle de forfait en jours sur l'année pour un salarié non cadre, établie conformément au droit du travail français.
Préavis Licenciement Cadre Métallurgie
Notification de licenciement avec période de préavis selon la Convention collective de la métallurgie.
Licenciement Économique Cadre Métallurgie
Lettre de licenciement pour motif économique selon la Convention Collective de la Métallurgie
Licenciement Cadre Métallurgie
Lettre de licenciement d'un cadre selon la Convention Collective de la Métallurgie
Heures Recherche Emploi Démission Métallurgie Non Cadre
Accord sur les heures de recherche d'emploi suite à une démission volontaire dans le cadre de la Convention Collective de la Métallurgie.
Convention Nationale Des Assistants Maternels
Contrat de travail réglementant la garde d'enfants à domicile par un assistant maternel agréé
Convention Forfait Jour
Convention individuelle établissant un forfait annuel en jours entre l'employeur et le salarié, définissant l'organisation du temps de travail et les garanties associées.
Convention de Forfait en Heures
Convention établissant un forfait annuel en heures définissant les conditions de travail et de rémunération conformément au droit français.
Convention de La Métallurgie Non Cadre
Convention collective définissant le cadre contractuel des relations de travail pour les employés non-cadres dans le secteur de la métallurgie en France.
Convention de La Patisserie
Convention régissant les conditions d'exercice et les obligations mutuelles dans le cadre de la pâtisserie artisanale française.
Convention Collective Pharmacie D'Officine Arrêt Maladie Non Cadre
Convention régissant les arrêts maladie des salariés non cadres en pharmacie d'officine
Convention Collective Métallurgie Cadre Forfait Jour
Convention collective définissant les conditions d'emploi et de travail des cadres en forfait jours dans le secteur de la métallurgie.
Convention Collective Métallurgie Cadre Médaille Du Travail
Convention régissant l'attribution de la médaille du travail pour les cadres de la métallurgie.
Convention Collective Métallurgie Arrêt Maladie Cadre
Convention régissant l'indemnisation des arrêts maladie des cadres dans le cadre de la Convention Collective de la Métallurgie.
Convention Collective Ingénieur Et Cadre Métallurgie Classification
Convention collective nationale régissant les relations de travail et les conditions d'emploi dans le cadre de la classification des ingénieurs et cadres.
Contrat Forfait Jour Cadre
Convention de forfait en jours sur l'année pour un cadre autonome.
Convention Travaux Publics Cadre
Convention-cadre pour l'exécution de travaux publics établissant les conditions générales de collaboration entre le maître d'ouvrage public et l'entreprise de travaux.
Convention du BTP
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur du BTP en France.
Convention Collective Promotion Immobilière 13ème Mois
Convention collective établissant les conditions et modalités d'attribution du 13ème mois dans le cadre de la promotion immobilière.
Convention Bâtiment Cadre
Convention cadre régissant les conditions générales de collaboration pour des travaux de construction et rénovation.
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