Cette convention collective r茅sulte de n茅gociations entre les organisations syndicales repr茅sentatives et les employeurs du travail temporaire. Elle a 茅t茅 initialement 茅tablie en 1983, puis r茅guli猫rement mise 脿 jour pour s'adapter aux 茅volutions l茅gislatives et aux besoins du secteur. La derni猫re version majeure date du 24 mai 2013, compl茅t茅e par divers avenants successifs. Elle vise 脿 garantir un 茅quilibre entre la flexibilit茅 n茅cessaire au travail temporaire et la protection des droits des salari茅s int茅rimaires, tout en assurant un cadre stable pour les entreprises de travail temporaire.
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1. Pr茅ambule: Pr茅sentation g茅n茅rale de la convention et de son champ d'application
2. Dispositions G茅n茅rales: D茅finitions, dur茅e, r茅vision et d茅nonciation de la convention
3. Relations Contractuelles: Modalit茅s de contrat de mission et obligations des parties
4. Conditions de Travail: Dur茅e du travail, cong茅s, jours f茅ri茅s et repos
5. R茅mun茅ration: Salaires, primes, indemnit茅s et avantages sociaux
6. Sant茅 et S茅curit茅: Mesures de protection, pr茅vention et conditions de s茅curit茅
7. Formation Professionnelle: Droits et modalit茅s de formation des int茅rimaires
8. Repr茅sentation du Personnel: Droits syndicaux et instances repr茅sentatives
1. 脡galit茅 Professionnelle: Mesures pour l'茅galit茅 homme-femme et la non-discrimination
2. Mobilit茅 G茅ographique: Conditions et indemnit茅s de d茅placement
3. Protection Sociale Compl茅mentaire: R茅gimes de pr茅voyance et mutuelle
4. T茅l茅travail: Modalit茅s de travail 脿 distance pour les fonctions compatibles
1. Annexe 1 - Grilles de Salaires: Bar猫mes de r茅mun茅ration par cat茅gorie professionnelle
2. Annexe 2 - Classifications: D茅finition des emplois et qualifications
3. Annexe 3 - Indemnit茅s: Liste d茅taill茅e des primes et indemnit茅s
4. Annexe 4 - Formation: Programme et modalit茅s de formation professionnelle
5. Annexe 5 - Pr茅voyance: D茅tails du r茅gime de pr茅voyance collective
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