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Dans le contexte du marché français de l'assurance, les courtiers cherchent à optimiser leur présence et leur efficacité à travers des partenariats stratégiques. Cette convention répond aux exigences réglementaires du Code des assurances et de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), tout en permettant aux parties de mutualiser leurs ressources et expertises pour mieux servir leurs clients. La collaboration vise à créer des synergies tout en maintenant l'indépendance de chaque courtier.

1. Préambule: Identification des parties et contexte de la convention de co-courtage

2. Objet de la Convention: Définition précise de l'objectif et du périmètre de la collaboration entre les courtiers

3. Obligations des Parties: Détail des engagements et responsabilités de chaque courtier

4. Rémunération: Modalités de partage des commissions et structure de rémunération

5. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation

6. Confidentialité: Engagement de confidentialité et protection des informations sensibles

7. Responsabilité et Assurance: Répartition des responsabilités et obligations d'assurance professionnelle

8. Droit Applicable et Juridiction: Cadre juridique applicable et tribunaux compétents