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Le régime du forfait en heures a été instauré pour permettre une organisation flexible du temps de travail tout en garantissant les droits fondamentaux des salariés. Cette convention s'inscrit dans le cadre légal français qui encadre strictement ce dispositif pour assurer l'équilibre entre la flexibilité professionnelle et la protection des droits du salarié. Elle répond aux exigences légales en matière de durée du travail, de rémunération et de protection de la santé et de la sécurité du salarié.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié, incluant les coordonnées complètes

2. Objet de la Convention: Définition du forfait en heures et son application dans le cadre du contrat de travail

3. Durée du Forfait: Nombre d'heures définies dans le forfait annuel et modalités de calcul

4. Rémunération: Détails de la rémunération forfaitaire, incluant le salaire de base et les majorations

5. Modalités de Suivi: Procédures de suivi du temps de travail et de la charge de travail

6. Périodes de Repos: Dispositions relatives aux temps de repos quotidien et hebdomadaire

7. Signatures: Section pour la signature des parties et la date d'effet de la convention