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1. Champ d'application: Définit le périmètre d'application de la convention, les entreprises et salariés concernés
2. Classification des emplois: Détaille les différents niveaux de classification et coefficients pour les employés non-cadres
3. Rémunération: Fixe les salaires minimaux, primes et indemnités diverses
4. Durée du travail: Réglemente le temps de travail, les horaires, pauses et repos
5. Congés et absences: Définit les droits aux congés payés, congés spéciaux et modalités d'absence
6. Hygiène et sécurité: Prescrit les mesures de sécurité et conditions de travail
7. Rupture du contrat: Établit les modalités de préavis, licenciement et démission
1. Formation professionnelle: Détaille les dispositifs de formation et développement des compétences
2. Avantages sociaux: Précise les avantages complémentaires: mutuelle, prévoyance, etc.
3. Télétravail: Modalités d'organisation du travail à distance
1. Annexe I - Grille de classification: Tableau détaillé des coefficients et niveaux de classification
2. Annexe II - Barèmes des salaires minimaux: Grilles de salaires par coefficient et région
3. Annexe III - Prime d'ancienneté: Modalités de calcul et taux de la prime d'ancienneté
4. Annexe IV - Indemnités de déplacement: Barèmes des indemnités kilométriques et de repas
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Préavis Cadre Métallurgie
Notification de préavis établissant les conditions de fin de contrat de travail selon la Convention Collective de la Métallurgie.
Convention BTP Cadre
Convention cadre pour la réalisation de travaux de construction et rénovation en France.
Contrat Forfait Jour Non Cadre
Convention individuelle de forfait en jours sur l'année pour un salarié non cadre, établie conformément au droit du travail français.
Préavis Licenciement Cadre Métallurgie
Notification de licenciement avec période de préavis selon la Convention collective de la métallurgie.
Licenciement Économique Cadre Métallurgie
Lettre de licenciement pour motif économique selon la Convention Collective de la Métallurgie
Licenciement Cadre Métallurgie
Lettre de licenciement d'un cadre selon la Convention Collective de la Métallurgie
Heures Recherche Emploi Démission Métallurgie Non Cadre
Accord sur les heures de recherche d'emploi suite à une démission volontaire dans le cadre de la Convention Collective de la Métallurgie.
Convention Nationale Des Assistants Maternels
Contrat de travail réglementant la garde d'enfants à domicile par un assistant maternel agréé
Convention Forfait Jour
Convention individuelle établissant un forfait annuel en jours entre l'employeur et le salarié, définissant l'organisation du temps de travail et les garanties associées.
Convention de Forfait en Heures
Convention établissant un forfait annuel en heures définissant les conditions de travail et de rémunération conformément au droit français.
Convention de La Métallurgie Non Cadre
Convention collective définissant le cadre contractuel des relations de travail pour les employés non-cadres dans le secteur de la métallurgie en France.
Convention de La Patisserie
Convention régissant les conditions d'exercice et les obligations mutuelles dans le cadre de la pâtisserie artisanale française.
Convention Collective Pharmacie D'Officine Arrêt Maladie Non Cadre
Convention régissant les arrêts maladie des salariés non cadres en pharmacie d'officine
Convention Collective Métallurgie Cadre Forfait Jour
Convention collective définissant les conditions d'emploi et de travail des cadres en forfait jours dans le secteur de la métallurgie.
Convention Collective Métallurgie Cadre Médaille Du Travail
Convention régissant l'attribution de la médaille du travail pour les cadres de la métallurgie.
Convention Collective Métallurgie Arrêt Maladie Cadre
Convention régissant l'indemnisation des arrêts maladie des cadres dans le cadre de la Convention Collective de la Métallurgie.
Convention Collective Ingénieur Et Cadre Métallurgie Classification
Convention collective nationale régissant les relations de travail et les conditions d'emploi dans le cadre de la classification des ingénieurs et cadres.
Contrat Forfait Jour Cadre
Convention de forfait en jours sur l'année pour un cadre autonome.
Convention Travaux Publics Cadre
Convention-cadre pour l'exécution de travaux publics établissant les conditions générales de collaboration entre le maître d'ouvrage public et l'entreprise de travaux.
Convention du BTP
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur du BTP en France.
Convention Collective Promotion Immobilière 13ème Mois
Convention collective établissant les conditions et modalités d'attribution du 13ème mois dans le cadre de la promotion immobilière.
Convention Bâtiment Cadre
Convention cadre régissant les conditions générales de collaboration pour des travaux de construction et rénovation.
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