Les associations signataires, partageant des valeurs et objectifs compl茅mentaires, ont identifi茅 l'opportunit茅 de mutualiser leurs ressources et leurs comp茅tences pour optimiser leur impact. Cette collaboration s'est construite 脿 partir de discussions pr茅liminaires ayant mis en 茅vidence la pertinence d'un rapprochement structur茅. La pr茅sente convention formalise cette volont茅 de collaboration dans un cadre juridique adapt茅 aux sp茅cificit茅s du secteur associatif fran莽ais.
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1. Pr茅ambule: Pr茅sentation des parties et contexte du partenariat
2. Article 1 - Objet de la Convention: D茅finition pr茅cise de l'objectif et de la nature du partenariat
3. Article 2 - Engagements des Parties: D茅tail des obligations et responsabilit茅s de chaque association partenaire
4. Article 3 - Dur茅e: P茅riode de validit茅 de la convention et conditions de renouvellement
5. Article 4 - Aspects Financiers: Modalit茅s financi猫res du partenariat, r茅partition des co没ts et des ressources
6. Article 5 - Gouvernance: Organisation de la collaboration et processus d茅cisionnel
7. Article 6 - R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation de la convention
8. Article 7 - Signatures: Validation officielle par les repr茅sentants autoris茅s des parties
1. Article - Propri茅t茅 Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propri茅t茅 intellectuelle
2. Article - Communication: R猫gles de communication externe et utilisation des logos
3. Article - Confidentialit茅: Engagement de confidentialit茅 entre les parties
4. Article - Assurances: Obligations en mati猫re d'assurance et de responsabilit茅
5. Article - R猫glement des Litiges: Proc茅dures de m茅diation et juridiction comp茅tente
1. Annexe 1 - Plan d'Action: D茅tail des activit茅s pr茅vues et calendrier de mise en 艙uvre
2. Annexe 2 - Budget Pr茅visionnel: D茅tail des aspects financiers et budg茅taires du partenariat
3. Annexe 3 - Charte Graphique: R猫gles d'utilisation des logos et 茅l茅ments visuels
4. Annexe 4 - Contacts: Liste des personnes responsables et leurs coordonn茅es
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Lettre de Contrat de Partenariat
Contrat de partenariat d茅finissant les termes d'une collaboration commerciale entre deux soci茅t茅s.
Convention de Partenariat Associatif
Convention 茅tablissant un partenariat formel entre deux associations pour la r茅alisation d'objectifs communs.
Contrat de Partenariat Entre Deux Personnes
Contrat de partenariat entre deux personnes physiques 茅tablissant les conditions de leur collaboration.
Protocole de Partenariat
Protocole de Partenariat 茅tablissant une collaboration strat茅gique entre deux soci茅t茅s fran莽aises pour un d茅veloppement conjoint.
Convention de Partenariat
Convention de Partenariat 茅tablissant un cadre de collaboration entre deux soci茅t茅s pour le d茅veloppement d'activit茅s communes.
Convention de Sponsoring
Convention 茅tablissant les termes et conditions d'un partenariat de sponsoring entre les parties.
Contrat Partenariat
Contrat de Partenariat 茅tablissant une collaboration entre un partenaire public et un partenaire priv茅 pour la r茅alisation d'un projet d'int茅r锚t g茅n茅ral.
Contrat de Partenariat Immobilier
Contrat de Partenariat Immobilier pour la gestion et l'exploitation conjointe de biens immobiliers en France
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