tiktok成人版

Convention de Sponsoring pour France

Mod猫le de Convention de Sponsoring pour la France

La pr茅sente Convention de Sponsoring 茅tablit un partenariat entre le Sponsor et le Sponsoris茅. Le Sponsor s'engage 脿 fournir un soutien financier et/ou mat茅riel au Sponsoris茅 en 茅change de prestations promotionnelles et publicitaires. Cette convention d茅finit les obligations r茅ciproques des parties, les modalit茅s d'ex茅cution, les conditions d'utilisation des 茅l茅ments de propri茅t茅 intellectuelle, ainsi que la dur茅e et les conditions de r茅siliation du partenariat.

痴辞蝉听donn茅es n'entra卯nent pas l'IA de Genie

Vous gardez vos droits intellectuels

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.

T茅l茅charger un mod猫le standard

4.6 / 5
4.8 / 5
Acc猫s gratuit
OU

Alternativement聽: ex茅cuter une r茅vision avanc茅e d'un
Convention de Sponsoring existant

Laissez l'IA juridique leader du march茅 de tiktok成人版 identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les probl猫mes de conformit茅 et bien plus encore - en quelques secondes seulement.

Qu鈥檈st-ce que une Convention de Sponsoring ?

Les parties ont manifest茅 leur int茅r锚t mutuel pour 茅tablir un partenariat de sponsoring. Le Sponsor souhaite promouvoir son image et accro卯tre sa visibilit茅 脿 travers ce partenariat, tandis que le Sponsoris茅 recherche un soutien pour ses activit茅s. Les parties ont men茅 des n茅gociations pr茅alables et sont parvenues 脿 un accord sur les termes et conditions de leur collaboration, qu'elles souhaitent formaliser par la pr茅sente convention, conform茅ment au droit fran莽ais.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans une Convention de Sponsoring ?

1. Parties: Identification compl猫te des parties contractantes (sponsor et sponsoris茅)

2. Pr茅ambule: Contexte et objectifs de la convention de sponsoring

3. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e de la nature et de l'茅tendue du partenariat

4. Obligations du Sponsoris茅: D茅tail des engagements et prestations 脿 fournir par le sponsoris茅

5. Obligations du Sponsor: Nature et montant des contributions financi猫res ou mat茅rielles du sponsor

6. Dur茅e: P茅riode de validit茅 du contrat et conditions de renouvellement

7. Contrepartie Financi猫re: Modalit茅s de paiement et 茅ch茅ancier

8. Propri茅t茅 Intellectuelle: Conditions d'utilisation des marques et logos

9. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat

10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunal comp茅tent

Quelles sections sont facultatives dans une Convention de Sponsoring ?

1. Exclusivit茅: Clauses d'exclusivit茅 sectorielle ou territoriale

2. Force Majeure: D茅finition et cons茅quences des cas de force majeure

3. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 des parties

4. Assurances: Obligations d'assurance des parties

5. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou de cession du contrat

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans une Convention de Sponsoring ?

1. Annexe 1 - Cahier des Charges: D茅tail technique des prestations et obligations

2. Annexe 2 - Charte Graphique: R猫gles d'utilisation des 茅l茅ments visuels et logos

3. Annexe 3 - Calendrier des 脡v茅nements: Planning d茅taill茅 des actions et 茅v茅nements

4. Annexe 4 - Grille Tarifaire: D茅tail des prix et modalit茅s de paiement

5. Annexe 5 - Liste des Contreparties: Inventaire d茅taill茅 des contreparties accord茅es au sponsor

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok成人版 | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

脡诲颈迟别耻谤

tiktok成人版

Type de document

Accord de Partenariat

Secteur

Commercial

颁辞没迟

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks, 聽Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination, 聽Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

Lettre de Contrat de Partenariat

Contrat de partenariat d茅finissant les termes d'une collaboration commerciale entre deux soci茅t茅s.

find out more

Convention de Partenariat Associatif

Convention 茅tablissant un partenariat formel entre deux associations pour la r茅alisation d'objectifs communs.

find out more

Contrat de Partenariat Entre Deux Personnes

Contrat de partenariat entre deux personnes physiques 茅tablissant les conditions de leur collaboration.

find out more

Protocole de Partenariat

Protocole de Partenariat 茅tablissant une collaboration strat茅gique entre deux soci茅t茅s fran莽aises pour un d茅veloppement conjoint.

find out more

Convention de Partenariat

Convention de Partenariat 茅tablissant un cadre de collaboration entre deux soci茅t茅s pour le d茅veloppement d'activit茅s communes.

find out more

Convention de Sponsoring

Convention 茅tablissant les termes et conditions d'un partenariat de sponsoring entre les parties.

find out more

Contrat Partenariat

Contrat de Partenariat 茅tablissant une collaboration entre un partenaire public et un partenaire priv茅 pour la r茅alisation d'un projet d'int茅r锚t g茅n茅ral.

find out more

Contrat de Partenariat Immobilier

Contrat de Partenariat Immobilier pour la gestion et l'exploitation conjointe de biens immobiliers en France

find out more
Voir plus de mod猫les associ茅s

La promesse de s茅curit茅 de Genie

Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.

Vos documents sont priv茅s :

Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante

Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation

Vos documents sont prot茅g茅s :

Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits

Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es

S茅curit茅 organisationnelle :

Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations

Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir