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Dans le cadre du droit du travail français, le transfert de contrat de travail est encadré par l'article L.1224-1 du Code du travail, qui prévoit le maintien automatique des contrats de travail en cas de modification de la situation juridique de l'employeur. Cette convention formalise ce transfert en assurant la protection des droits du salarié et en clarifiant les obligations des parties prenantes. Elle s'inscrit dans le cadre juridique français et européen qui vise à garantir la stabilité de l'emploi lors des modifications structurelles des entreprises.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties: l'employeur actuel (cédant), le nouvel employeur (cessionnaire) et le salarié concerné

2. Préambule: Contexte et motifs du transfert du contrat de travail

3. Objet de la convention: Description de l'opération de transfert et sa date d'effet

4. Conditions d'emploi: Détails du poste, de la rémunération et des avantages maintenus

5. Ancienneté: Reconnaissance de l'ancienneté acquise et des droits associés

6. Obligations réciproques: Engagements des parties pendant la période de transition

7. Date d'effet et durée: Date précise du transfert et conditions de mise en œuvre

8. Signatures: Espace pour les signatures des trois parties avec date et lieu