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Le crédit-bail avec option d'achat est une opération réglementée par la loi française n°66-455 du 2 juillet 1966, permettant le financement d'un bien par sa location avec possibilité d'achat. Cette forme de financement offre une alternative aux méthodes traditionnelles d'acquisition, en combinant les avantages de la location et de l'achat différé. Le cadre juridique français encadre strictement ces opérations pour protéger les intérêts des deux parties et garantir la transparence des engagements réciproques.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du crédit-bailleur et du crédit-preneur

2. Objet du Contrat: Description détaillée du bien faisant l'objet du crédit-bail

3. Durée du Contrat: Période de location et conditions temporelles du crédit-bail

4. Conditions Financières: Montant des loyers, périodicité, modalités de paiement et prix de l'option d'achat

5. Obligations du Crédit-Bailleur: Engagements et responsabilités du crédit-bailleur pendant la durée du contrat

6. Obligations du Crédit-Preneur: Engagements du locataire concernant l'utilisation, l'entretien et l'assurance du bien

7. Option d'Achat: Conditions et modalités d'exercice de l'option d'achat en fin de contrat

8. Résiliation: Conditions et conséquences de la résiliation anticipée du contrat