Instaur茅 pour renforcer la protection des mineurs et pr茅venir les enl猫vements parentaux, ce formulaire est devenu obligatoire en France depuis la loi du 3 juin 2016. Il r茅pond aux exigences du Code Civil Article 371-6 et est formalis茅 par le formulaire CERFA n掳15646*01. Ce document est une mesure de s茅curit茅 essentielle pour les d茅placements des mineurs, particuli猫rement lors des voyages internationaux, et doit 锚tre accompagn茅 des justificatifs d'identit茅 appropri茅s.
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1. Identit茅 du Mineur: Informations compl猫tes sur l'enfant : nom, pr茅nom, date et lieu de naissance, adresse, nationalit茅
2. Identit茅 du Parent/Tuteur Autorisant: Coordonn茅es compl猫tes du parent accordant l'autorisation : nom, pr茅nom, date et lieu de naissance, nationalit茅, adresse, num茅ro de t茅l茅phone
3. D茅tails du Voyage: Informations sur le voyage : dates de d茅part et retour, destination(s), motif du voyage
4. Accompagnateur: Identit茅 de la personne accompagnant l'enfant : nom, pr茅nom, date de naissance, nationalit茅, num茅ro de passeport/CNI
5. D茅claration d'Autorisation: Texte officiel d'autorisation avec mentions l茅gales obligatoires
6. Signature et Date: Espace pour la signature du parent/tuteur et la date de signature
1. Coordonn茅es en Cas d'Urgence: Contacts suppl茅mentaires en cas d'urgence pendant le voyage
2. Informations M茅dicales: Donn茅es m茅dicales pertinentes : allergies, traitements, groupe sanguin
3. Assurance Voyage: D茅tails de l'assurance voyage si souscrite
4. Consentement du Second Parent: Signature du second parent (recommand茅e mais non obligatoire sauf cas particuliers)
1. Photocopie des Documents d'Identit茅: Copies des pi猫ces d'identit茅 du mineur, du parent autorisant et de l'accompagnateur
2. Justificatif du Titre d'Autorit茅 Parentale: Copie du livret de famille ou jugement en cas de divorce/s茅paration
3. Itin茅raire D茅taill茅: Programme du voyage avec adresses et contacts des lieux de s茅jour
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