Dans le syst猫me bancaire fran莽ais, toute op茅ration de virement vers un compte tiers n茅cessite une autorisation formelle du titulaire du compte 茅metteur. Cette exigence s'inscrit dans le cadre r茅glementaire du Code mon茅taire et financier et des directives europ茅ennes sur les services de paiement. La lettre d'autorisation constitue une preuve 茅crite de la volont茅 du donneur d'ordre et prot猫ge les int茅r锚ts de toutes les parties impliqu茅es dans la transaction. Elle permet 茅galement de satisfaire aux obligations de tra莽abilit茅 des op茅rations bancaires et de lutte contre la fraude.
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1. Identification des Parties: Informations compl猫tes sur le donneur d'ordre (nom, adresse, coordonn茅es) et le b茅n茅ficiaire du virement (nom, adresse, coordonn茅es)
2. Coordonn茅es Bancaires: D茅tails des comptes bancaires concern茅s : IBAN et BIC du compte 茅metteur et du compte b茅n茅ficiaire
3. Modalit茅s du Virement: Pr茅cision sur le type de virement (ponctuel ou permanent), montant, date(s) d'ex茅cution
4. Autorisation: D茅claration formelle d'autorisation de virement, sign茅e par le titulaire du compte 茅metteur
5. R茅vocation: Conditions et proc茅dures de r茅vocation de l'autorisation de virement
6. Signatures: Espace pour les signatures du donneur d'ordre et la date
1. Motif du Virement: Description de la raison du virement (facultatif mais recommand茅)
2. Dur茅e de Validit茅: P茅riode de validit茅 de l'autorisation si applicable
3. Conditions Particuli猫res: Toutes conditions sp茅cifiques li茅es au virement
4. Protection des Donn茅es: Clause relative au traitement des donn茅es personnelles selon le RGPD
1. Annexe 1 - Justificatifs d'Identit茅: Copies des pi猫ces d'identit茅 des parties concern茅es
2. Annexe 2 - RIB: Relev茅 d'Identit茅 Bancaire du compte b茅n茅ficiaire
3. Annexe 3 - Procuration: Si applicable, document de procuration si le signataire agit pour le compte du titulaire
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