En France, la d茅livrance d'un passeport pour un mineur n茅cessite l'autorisation explicite d'un parent ou du repr茅sentant l茅gal. Cette exigence d茅coule du Code Civil et des r茅glementations sur les documents de voyage, visant 脿 prot茅ger les int茅r锚ts de l'enfant et 脿 pr茅venir les d茅placements non autoris茅s. La lettre d'autorisation parentale est devenue un document standardis茅, reconnu par les autorit茅s fran莽aises, qui s'inscrit dans le cadre plus large de l'exercice de l'autorit茅 parentale et de la protection des mineurs.
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1. Information du Parent Autorisant: Nom complet, adresse, num茅ro de t茅l茅phone et informations d'identification du parent donnant l'autorisation
2. Information de l'Enfant: Nom complet, date de naissance, lieu de naissance et num茅ro d'identification de l'enfant
3. D茅claration d'Autorisation: D茅claration formelle autorisant la d茅livrance du passeport
4. Attestation sur l'Honneur: D茅claration certifiant l'exactitude des informations fournies
5. Signature et Date: Signature du parent autorisant et date de signature du document
6. Mention L茅gale: Texte pr茅cisant le cadre l茅gal et les implications juridiques de l'autorisation
1. Information du Second Parent: Coordonn茅es et informations d'identification du second parent si pertinent
2. Dur茅e de Validit茅: P茅riode de validit茅 sp茅cifique de l'autorisation si n茅cessaire
3. Restrictions Particuli猫res: Toutes conditions ou restrictions sp茅cifiques li茅es 脿 l'autorisation
1. Pi猫ces Justificatives: Liste des documents 脿 joindre : copie de la pi猫ce d'identit茅 du parent, justificatif de domicile, etc.
2. Formulaire de Consentement: Formulaire standardis茅 de consentement parental 脿 remplir
3. Notice Explicative: Instructions d茅taill茅es pour remplir correctement l'autorisation
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