Suite à des discussions entre les parties et dans le but de prévenir tout différend futur, les parties ont convenu de formaliser leur accord par le biais de cette lettre de décharge. Cette démarche s'inscrit dans une volonté commune de clarifier leurs relations et responsabilités respectives, tout en assurant une sécurité juridique conforme au droit français.
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1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes, y compris nom, adresse, et statut juridique
2. Préambule: Contexte et circonstances ayant conduit à la décharge de responsabilité
3. Objet de la Décharge: Description précise des responsabilités, activités ou événements couverts par la décharge
4. Étendue de la Décharge: Détail des limites et de la portée de la décharge de responsabilité
5. Durée: Période de validité de la décharge
6. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français applicable et du tribunal compétent
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date
1. Contreparties: Détail des éventuelles contreparties financières ou autres
2. Clause de Divisibilité: Stipulation sur la validité des autres clauses en cas d'invalidité d'une clause
3. Assurances: Informations sur les polices d'assurance pertinentes
4. Clause de Confidentialité: Dispositions relatives à la confidentialité des informations échangées
1. Annexe 1 - Description Détaillée: Description détaillée des activités ou situations couvertes par la décharge
2. Annexe 2 - Documents Justificatifs: Copies des documents pertinents (attestations, certificats, etc.)
3. Annexe 3 - Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance si applicable
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