En France, de nombreuses activit茅s ou modifications n茅cessitent l'autorisation pr茅alable du maire, qui repr茅sente l'autorit茅 administrative locale. Cette proc茅dure s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire et de ses attributions en mati猫re de gestion communale. La lettre de demande d'autorisation est l'outil formel permettant aux administr茅s de pr茅senter leur requ锚te dans le respect des proc茅dures administratives 茅tablies par le Code G茅n茅ral des Collectivit茅s Territoriales.
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1. En-t锚te: Coordonn茅es compl猫tes du demandeur (nom, adresse, t茅l茅phone, email) et de la mairie destinataire
2. Lieu et Date: Ville et date de r茅daction de la lettre
3. Objet: Indication claire et concise de l'objet de la demande d'autorisation
4. Corps de la Lettre: Expos茅 d茅taill茅 de la demande avec tous les 茅l茅ments pertinents pour justifier la requ锚te
5. Formule de Politesse: Formule de cl么ture respectueuse adapt茅e 脿 un courrier officiel
6. Signature: Signature manuscrite du demandeur
1. R茅f茅rences: Num茅ros de dossiers ou r茅f茅rences ant茅rieures li茅es 脿 la demande
2. Pi猫ces Jointes: Liste des documents fournis en support de la demande
3. Copie 脿: Liste des autres destinataires en copie du courrier
1. Annexe 1: Documents Justificatifs: Documents d'identit茅, justificatif de domicile, etc.
2. Annexe 2: Plans et Sch茅mas: Si n茅cessaire, plans d茅taill茅s ou sch茅mas explicatifs selon la nature de la demande
3. Annexe 3: Photographies: Photos du site ou de l'objet concern茅 par la demande si pertinent
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