La lettre de réclamation est un outil juridique essentiel dans le système français pour la résolution des litiges. Elle constitue souvent une étape préalable obligatoire avant toute action en justice, permettant une tentative de résolution amiable du différend. Son format et son contenu sont encadrés par la législation française, notamment le Code Civil et le Code de la Consommation, pour garantir son efficacité juridique.
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1. En-tête: Informations d'identification de l'expéditeur et du destinataire, date et références
2. Objet de la Réclamation: Description claire et concise du motif de la réclamation
3. Exposé des Faits: Présentation chronologique et détaillée des événements concernés
4. Demande Spécifique: Expression claire de la solution attendue ou du dédommagement demandé
5. Formule de Politesse: Conclusion formelle et signature
1. Références Légales: Citation des articles de loi ou textes réglementaires appuyant la réclamation
2. Historique des Échanges Précédents: Résumé des communications antérieures concernant le litige
3. Mise en Demeure: Mention formelle d'une mise en demeure si nécessaire
4. Délai de Réponse Souhaité: Indication du délai attendu pour obtenir une réponse
1. Pièces Jointes: Liste numérotée des documents justificatifs (factures, photos, correspondances précédentes)
2. Bordereau des Pièces: Récapitulatif détaillé de tous les documents joints à la lettre
3. Copies des Communications Antérieures: Ensemble des échanges précédents relatifs à la réclamation
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