Dans le contexte juridique fran莽ais, la Lettre de Refus de Contrat s'inscrit dans le cadre des n茅gociations pr茅contractuelles r茅gies par le Code Civil. Elle repr茅sente l'exercice du principe fondamental de la libert茅 contractuelle, permettant 脿 toute partie de refuser de s'engager dans une relation contractuelle. Cette lettre doit 锚tre r茅dig茅e avec soin pour 茅viter tout risque de responsabilit茅 pr茅contractuelle et maintenir des relations professionnelles constructives, tout en assurant une communication claire des motifs du refus.
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1. En-t锚te: Informations d'identification incluant la date, les coordonn茅es de l'exp茅diteur et du destinataire
2. Objet: R茅f茅rence claire au contrat ou 脿 la proposition refus茅e
3. Introduction: Formule de politesse et r茅f茅rence 脿 la proposition ou offre re莽ue
4. Motif du Refus: Explication claire et professionnelle des raisons du refus
5. Conclusion: Formule de cl么ture professionnelle et courtoise
6. Signature: Signature du repr茅sentant autoris茅 avec son nom et sa fonction
1. Remerciements: Expression de gratitude pour l'int茅r锚t port茅
2. Alternatives Propos茅es: Suggestions 茅ventuelles d'autres solutions ou possibilit茅s
3. Maintien des Relations: Expression du souhait de maintenir des relations professionnelles futures
4. Mentions L茅gales: R茅f茅rences aux dispositions l茅gales applicables
1. Copie de l'Offre Initiale: Document de r茅f茅rence mentionnant la proposition refus茅e
2. Justificatifs: Documents supports justifiant le refus si n茅cessaire
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