Dans le cadre des relations de travail en France, l'employeur peut proposer une modification du lieu de travail 脿 un salari茅. Cette modification peut 锚tre consid茅r茅e comme une modification substantielle du contrat de travail, donnant au salari茅 le droit de la refuser. Ce type de lettre s'inscrit dans le cadre juridique du droit du travail fran莽ais, notamment les articles relatifs aux modifications du contrat de travail. Le refus doit 锚tre formalis茅 par 茅crit pour prot茅ger les droits du salari茅 et clarifier sa position vis-脿-vis de l'employeur.
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1. En-t锚te: Informations d'identification incluant nom et adresse de l'exp茅diteur, nom et adresse du destinataire, date, et r茅f茅rence
2. Objet: Indication claire : 'Refus de modification du lieu de travail'
3. Expos茅 des faits: Rappel de la proposition de changement de lieu de travail et ses modalit茅s
4. Motif du refus: Explication des raisons justifiant le refus du changement de lieu de travail
5. Conclusion: Confirmation formelle du refus et demande de maintien des conditions actuelles
6. Formule de politesse: Salutations professionnelles standardis茅es
7. Signature: Signature manuscrite du salari茅
1. Rappel du contrat initial: R茅f茅rences au contrat de travail initial et lieu de travail actuel
2. Impact personnel: Description des cons茅quences personnelles qu'entra卯nerait ce changement
3. Demande d'entretien: Sollicitation d'une discussion avec l'employeur pour trouver une solution
4. Mention des d茅lais: Rappel des d茅lais l茅gaux de r茅ponse si applicable
1. Copie de la proposition initiale: Document de l'employeur proposant le changement de lieu de travail
2. Justificatifs: Documents justifiant le refus (situation familiale, bail, etc.) si n茅cessaire
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