La lettre de résiliation sport s'inscrit dans le cadre juridique français de la protection des consommateurs, notamment la Loi Hamon et le Code de la consommation. Ce document permet aux adhérents d'exercer leur droit de résiliation dans le respect des conditions légales et contractuelles. La lettre doit être envoyée selon les modalités prévues au contrat, généralement par courrier recommandé avec accusé de réception, pour garantir la preuve de la demande de résiliation.
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1. Informations de l'Expéditeur: Nom complet, adresse, numéro de téléphone et email du membre résiliant l'abonnement
2. Informations du Destinataire: Nom et adresse complète de la salle de sport ou du club sportif
3. Référence d'Adhésion: Numéro d'adhérent ou de contrat
4. Objet de la Lettre: Mention claire 'Résiliation d'abonnement sportif'
5. Corps de la Lettre: Déclaration formelle de résiliation avec motif si nécessaire
6. Date et Signature: Date d'envoi et signature manuscrite
1. Motif de Résiliation: Explication des raisons de la résiliation (déménagement, raisons médicales, etc.)
2. Demande de Remboursement: Si applicable, demande de remboursement du prorata ou des sommes dues
3. Mention de Préavis: Rappel du délai de préavis selon les conditions du contrat
1. Certificat Médical: En cas de résiliation pour raisons médicales
2. Justificatif de Déménagement: En cas de résiliation pour cause de déménagement
3. Copie du Contrat Initial: Copie du contrat d'adhésion signé
4. Accusé de Réception: Formulaire pour l'envoi en recommandé avec AR
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