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En droit français, la lettre de contestation de faits est un outil juridique essentiel permettant à une partie de remettre en cause officiellement des faits ou des décisions qu'elle considère comme inexacts ou injustifiés. Cette procédure s'inscrit dans le cadre du droit fondamental à la défense et du principe du contradictoire. La contestation doit être effectuée dans des délais précis et selon des modalités formelles définies par la loi, sous peine d'irrecevabilité. L'objectif est de permettre une résolution du litige, soit à l'amiable, soit en préparation d'une éventuelle action en justice.

1. En-tête: Informations d'identification du destinataire et de l'expéditeur, date, références du dossier

2. Objet de la Contestation: Description claire et précise des faits contestés

3. Exposé des Faits: Présentation chronologique et détaillée des événements contestés

4. Arguments Juridiques: Fondements juridiques justifiant la contestation

5. Demandes: Énoncé clair des demandes et des mesures sollicitées

6. Formule de Politesse: Conclusion formelle de la lettre

7. Signature: Signature manuscrite ou électronique du contestataire