Dans le contexte économique actuel, l'entreprise se trouve contrainte de procéder à une restructuration ayant pour conséquence la suppression de certains postes. Cette décision intervient après que toutes les autres mesures pour préserver l'emploi ont été envisagées. La procédure respecte les dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment celles de la Convention Collective de la Métallurgie, et inclut les mesures d'accompagnement prévues par la loi.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié cadre
2. Motif du Licenciement: Exposé détaillé des motifs économiques justifiant le licenciement
3. Critères d'Ordre des Licenciements: Explication des critères retenus pour la sélection du salarié concerné
4. Reclassement: Détail des efforts de reclassement et des postes proposés
5. Contrat de Sécurisation Professionnelle: Proposition du CSP et délai de réflexion
6. Indemnités: Calcul détaillé des indemnités de licenciement et autres sommes dues
7. Préavis: Durée et modalités d'exécution du préavis
8. Solde de Tout Compte: État détaillé des sommes versées à la rupture du contrat
1. Convention de Portage: Modalités d'accompagnement externe si proposé
2. Formation: Mesures de formation proposées dans le cadre du reclassement
3. Maintien Mutuelle: Conditions de maintien de la couverture santé
1. Annexe 1 - Documents Économiques: Justificatifs de la situation économique de l'entreprise
2. Annexe 2 - Offres de Reclassement: Liste détaillée des postes de reclassement proposés
3. Annexe 3 - Notice CSP: Document d'information sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle
4. Annexe 4 - Calcul des Indemnités: Détail du calcul des indemnités selon la Convention Collective Métallurgie
5. Annexe 5 - Reçu pour Solde: Document à signer lors du versement du solde de tout compte
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