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Le mandat de recherche sans exclusivité s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats de mandat, régi principalement par le Code Civil et la loi Hoguet. Ce type de contrat s'est développé pour répondre aux besoins des acquéreurs souhaitant bénéficier des services d'un professionnel tout en conservant leur liberté de recherche. Il offre une flexibilité importante au mandant tout en permettant au mandataire d'exercer sa mission dans un cadre juridique défini, avec des obligations et responsabilités clairement établies.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant (client) et du mandataire (agent immobilier), incluant noms, adresses, numéros SIRET pour les professionnels

2. Objet du Mandat: Description détaillée du bien recherché et des critères spécifiques (type, surface, localisation, budget)

3. Durée du Mandat: Période de validité du mandat avec dates de début et de fin

4. Honoraires: Montant ou pourcentage des honoraires du mandataire et conditions de paiement

5. Obligations du Mandataire: Engagements de l'agent immobilier dans la recherche du bien

6. Obligations du Mandant: Engagements du client, notamment en matière de communication et de collaboration

7. Conditions de Résiliation: Modalités de fin du contrat et préavis nécessaire