Dans le cadre d'un contrat de construction, l'entrepreneur a cess茅 les travaux sans justification valable et sans ach猫vement des prestations convenues. Cette situation cause un pr茅judice au ma卯tre d'ouvrage et n茅cessite une intervention juridique formelle. La mise en demeure intervient apr猫s plusieurs tentatives de contact infructueuses et vise 脿 茅tablir officiellement le constat d'abandon, tout en offrant une derni猫re opportunit茅 de r茅gularisation avant l'engagement de proc茅dures judiciaires.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du ma卯tre d'ouvrage et de l'entrepreneur (nom, adresse, SIRET, etc.)
2. Expos茅 des Faits: Description d茅taill茅e de la situation, dates cl茅s, et nature pr茅cise de l'abandon de chantier
3. R茅f茅rences du Contrat: D茅tails du contrat initial, incluant la date de signature et les travaux convenus
4. Mise en Demeure: Demande formelle de reprise des travaux avec d茅lai d'ex茅cution
5. Cons茅quences Juridiques: Information sur les actions l茅gales envisag茅es en cas de non-reprise des travaux
6. D茅lai de R茅ponse: Indication du d茅lai accord茅 pour r茅pondre 脿 la mise en demeure
7. Lieu, Date et Signature: Formalisation de la mise en demeure avec lieu, date et signature du demandeur
1. Historique des 脡changes: R茅capitulatif des communications pr茅c茅dentes entre les parties
2. 脡tat d'Avancement: Description d茅taill茅e de l'茅tat actuel du chantier
3. Pr茅judices Subis: 脡num茅ration des pr茅judices caus茅s par l'abandon
4. Proposition de Solution: Suggestions pour r茅soudre la situation 脿 l'amiable
1. Photos du Chantier: Documentation photographique de l'茅tat d'abandon du chantier
2. Contrat Initial: Copie du contrat de construction initial
3. Factures et Paiements: Justificatifs des paiements effectu茅s
4. Correspondances: Copies des 茅changes pr茅c茅dents avec l'entrepreneur
5. Rapports d'Experts: 脡ventuels constats d'huissier ou rapports d'expertise
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Mise en Demeure Abandon de Chantier
Mise en demeure formelle pour abandon de chantier exigeant la reprise imm茅diate des travaux sous peine de poursuites judiciaires.
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