En France, le préavis de licenciement est une obligation légale encadrée par le Code du travail et les conventions collectives. Pour les cadres de la métallurgie, des dispositions spécifiques s'appliquent concernant la durée du préavis, les indemnités et les conditions de rupture du contrat. Ce document formalise la procédure de licenciement en respectant les exigences légales et conventionnelles en vigueur.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Informations d'identification: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié cadre
2. Motif du licenciement: Exposé clair et précis des raisons motivant le licenciement
3. Durée du préavis: Période de préavis applicable selon l'ancienneté et le statut du cadre
4. Date de début du préavis: Date précise de commencement de la période de préavis
5. Date de fin du contrat: Date effective de la rupture du contrat de travail
6. Droits et obligations: Détail des obligations mutuelles pendant la période de préavis
7. Indemnités de licenciement: Calcul et montant des indemnités légales et conventionnelles
1. Dispense de préavis: Conditions et modalités en cas de dispense de préavis par l'employeur
2. Heures de recherche d'emploi: Modalités d'utilisation des heures accordées pour la recherche d'emploi
3. Clause de non-concurrence: Conditions et durée de la clause si applicable
4. Solde de tout compte: Détail des éléments de rémunération restant dus
1. Annexe 1 - Calcul des indemnités: Détail du calcul des indemnités de licenciement et autres sommes dues
2. Annexe 2 - Inventaire des biens: Liste des biens et documents à restituer par le salarié
3. Annexe 3 - Avantages sociaux: Information sur le maintien des avantages sociaux et prévoyance
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Préavis Cadre Métallurgie
Notification de préavis établissant les conditions de fin de contrat de travail selon la Convention Collective de la Métallurgie.
Download
Convention BTP Cadre
Convention cadre pour la réalisation de travaux de construction et rénovation en France.
Download
Contrat Forfait Jour Non Cadre
Convention individuelle de forfait en jours sur l'année pour un salarié non cadre, établie conformément au droit du travail français.
Download
Préavis Licenciement Cadre Métallurgie
Notification de licenciement avec période de préavis selon la Convention collective de la métallurgie.
Download
Licenciement Économique Cadre Métallurgie
Lettre de licenciement pour motif économique selon la Convention Collective de la Métallurgie
Download
Licenciement Cadre Métallurgie
Lettre de licenciement d'un cadre selon la Convention Collective de la Métallurgie
Download
Heures Recherche Emploi Démission Métallurgie Non Cadre
Accord sur les heures de recherche d'emploi suite à une démission volontaire dans le cadre de la Convention Collective de la Métallurgie.
Download
Convention Nationale Des Assistants Maternels
Contrat de travail réglementant la garde d'enfants à domicile par un assistant maternel agréé
Download
Convention Forfait Jour
Convention individuelle établissant un forfait annuel en jours entre l'employeur et le salarié, définissant l'organisation du temps de travail et les garanties associées.
Download
Convention de Forfait en Heures
Convention établissant un forfait annuel en heures définissant les conditions de travail et de rémunération conformément au droit français.
Download
Convention de La Métallurgie Non Cadre
Convention collective définissant le cadre contractuel des relations de travail pour les employés non-cadres dans le secteur de la métallurgie en France.
Download
Convention de La Patisserie
Convention régissant les conditions d'exercice et les obligations mutuelles dans le cadre de la pâtisserie artisanale française.
Download
Convention Collective Pharmacie D'Officine Arrêt Maladie Non Cadre
Convention régissant les arrêts maladie des salariés non cadres en pharmacie d'officine
Download
Convention Collective Métallurgie Cadre Forfait Jour
Convention collective définissant les conditions d'emploi et de travail des cadres en forfait jours dans le secteur de la métallurgie.
Download
Convention Collective Métallurgie Cadre Médaille Du Travail
Convention régissant l'attribution de la médaille du travail pour les cadres de la métallurgie.
Download
Convention Collective Métallurgie Arrêt Maladie Cadre
Convention régissant l'indemnisation des arrêts maladie des cadres dans le cadre de la Convention Collective de la Métallurgie.
Download
Convention Collective Ingénieur Et Cadre Métallurgie Classification
Convention collective nationale régissant les relations de travail et les conditions d'emploi dans le cadre de la classification des ingénieurs et cadres.
Download
Contrat Forfait Jour Cadre
Convention de forfait en jours sur l'année pour un cadre autonome.
Download
Convention Travaux Publics Cadre
Convention-cadre pour l'exécution de travaux publics établissant les conditions générales de collaboration entre le maître d'ouvrage public et l'entreprise de travaux.
Download
Convention du BTP
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur du BTP en France.
Download
Convention Collective Promotion Immobilière 13ème Mois
Convention collective établissant les conditions et modalités d'attribution du 13ème mois dans le cadre de la promotion immobilière.
Download
Convention Bâtiment Cadre
Convention cadre régissant les conditions générales de collaboration pour des travaux de construction et rénovation.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)