La promesse d'embauche est un engagement juridique pr茅contractuel qui s'inscrit dans le cadre du droit du travail fran莽ais. Elle repr茅sente une 茅tape formelle pr茅c茅dant la signature du contrat de travail d茅finitif, cr茅ant des obligations juridiques pour l'employeur d猫s son 茅mission et pour le salari茅 d猫s son acceptation. Ce document est r茅gi par le Code du travail fran莽ais et la jurisprudence de la Cour de cassation, qui lui reconna卯t la valeur d'un contrat de travail d茅finitif lorsqu'elle contient les 茅l茅ments essentiels de la relation de travail.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur l'employeur et le futur salari茅
2. Poste Propos茅: Description du poste, fonction, classification et responsabilit茅s
3. Date de Prise de Fonction: Date pr茅vue pour le d茅but du contrat de travail
4. Lieu de Travail: Adresse et localisation du lieu de travail principal
5. Dur茅e du Travail: Temps de travail hebdomadaire et organisation des horaires
6. R茅mun茅ration: Salaire brut, primes et avantages sociaux propos茅s
7. P茅riode d'Essai: Dur茅e et conditions de la p茅riode d'essai
8. Convention Collective: Convention collective applicable au contrat
1. Clause de Non-Concurrence: Conditions et limites de non-concurrence apr猫s la fin du contrat
2. Clause de Mobilit茅: Conditions de modification g茅ographique du lieu de travail
3. Avantages en Nature: D茅tails des avantages propos茅s (voiture, t茅l茅phone, etc.)
4. Formation Professionnelle: Engagements en mati猫re de formation
1. Annexe 1 - D茅finition de Poste: Description d茅taill茅e des fonctions et responsabilit茅s
2. Annexe 2 - R猫glement Int茅rieur: R猫gles et proc茅dures internes de l'entreprise
3. Annexe 3 - Avantages Sociaux: D茅tail des avantages et prestations sociales
4. Annexe 4 - Documents Requis: Liste des documents 脿 fournir pour la finalisation du contrat
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Projet de Contrat de Travail Promesse D'Embauche
Promesse d'embauche 茅tablissant les conditions pr茅alables 脿 la conclusion d'un contrat de travail d茅finitif entre l'employeur et le futur salari茅.
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Projet de Contrat de Travail
Contrat de travail de droit fran莽ais d茅finissant les conditions d'emploi et les obligations r茅ciproques entre l'employeur et le salari茅.
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Avant Projet Compromis de Vente
Document pr茅paratoire 茅tablissant les conditions essentielles d'une future vente immobili猫re entre le vendeur et l'acqu茅reur.
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Projet de Promesse de Vente
Engagement unilat茅ral de vente d'un bien immobilier 茅tablissant les conditions et modalit茅s de la future transaction.
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Projet de Compromis de Vente
Accord pr茅liminaire fixant les conditions de la vente d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
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Projet de Contrat D'Apprentissage
Contrat de formation en alternance permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionn茅e par un dipl么me.
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Projet Contrat de Travail
Contrat de travail 茅tablissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrat de Construction de Maison Individuelle Sans Fourniture de Plan
Contrat pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, d茅finissant les conditions de r茅alisation des travaux et les obligations des parties.
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Contrat Chef de Projet
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e 茅tabli selon le droit fran莽ais, d茅finissant les conditions d'emploi et les obligations r茅ciproques des parties.
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Contrat D'Apprentissage Cr茅ation D'Entreprise
Contrat d'apprentissage sp茅cialis茅 combinant formation professionnelle et accompagnement 脿 la cr茅ation d'entreprise.
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La promesse de s茅curit茅 de Genie
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