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En droit français, la promesse de location commerciale est un avant-contrat qui précède la signature du bail commercial définitif. Cette pratique s'est développée pour sécuriser les engagements des parties pendant la période de négociation et de préparation du bail définitif. Elle permet notamment au preneur de réaliser les démarches nécessaires à son installation (obtention de financements, autorisations administratives) tout en ayant l'assurance de la réservation des locaux. Ce type de contrat est encadré par les dispositions du statut des baux commerciaux et du droit commun des contrats.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le bailleur et le preneur, incluant leurs noms, adresses, et statuts juridiques

2. Désignation des Locaux: Description précise des locaux commerciaux, leur situation, superficie et état des lieux

3. Conditions Suspensives: Conditions préalables à la réalisation du bail définitif

4. Durée et Date d'Effet: Durée de la promesse de location et date de prise d'effet du bail

5. Conditions Financières: Montant du loyer, dépôt de garantie, charges et modalités de paiement

6. Destination des Lieux: Usage commercial prévu pour les locaux

7. Signature et Date: Emplacement pour les signatures des parties et la date de conclusion