La promesse de vente de mobil-home s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais des contrats de vente de biens mobiliers. Ce type de contrat pr茅liminaire engage le vendeur 脿 c茅der son bien tout en accordant 脿 l'acheteur un d茅lai de r茅flexion pour confirmer son acquisition. Cette pratique s'est d茅velopp茅e pour s茅curiser les transactions de mobil-homes, permettant aux parties de formaliser leur accord tout en pr茅voyant les conditions n茅cessaires 脿 la r茅alisation de la vente d茅finitive, notamment en termes de financement et d'autorisation d'installation.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur, incluant nom, adresse, et informations de contact
2. Description du Bien: Description d茅taill茅e du mobil-home : marque, mod猫le, ann茅e, dimensions, 茅quipements, 茅tat g茅n茅ral
3. Prix et Conditions de Paiement: Montant de la vente, modalit茅s de paiement, conditions de d茅p么t de garantie
4. Conditions Suspensives: Conditions n茅cessaires 脿 la r茅alisation d茅finitive de la vente (financement, autorisations)
5. D茅lai de R茅alisation: Date limite pour la signature de l'acte d茅finitif de vente
6. 脡tat des Lieux: Constat d茅taill茅 de l'茅tat du mobil-home au moment de la promesse
7. D茅clarations et Garanties: Engagements et garanties du vendeur concernant le bien
1. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des litiges
2. Assurance: Dispositions relatives aux assurances du bien
3. Clause de Substitution: Possibilit茅 pour l'acheteur de se substituer une autre personne
4. Frais et Taxes: R茅partition des frais et charges entre les parties
1. Annexe 1 - Photos: Documentation photographique d茅taill茅e du mobil-home
2. Annexe 2 - Diagnostic Technique: Rapports techniques sur l'茅tat des installations
3. Annexe 3 - Documents d'Origine: Factures, garanties et manuels d'utilisation
4. Annexe 4 - Autorisation d'Emplacement: Documents relatifs 脿 l'emplacement actuel du mobil-home
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Promesse Unilat茅rale de Vente Condition Suspensive
Engagement unilat茅ral de vente d'un bien immobilier sous conditions suspensives avec option d'achat pour le b茅n茅ficiaire.
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Promesse D'Achat Et Promesse de Vente
Engagement r茅ciproque de vente et d'achat d'un bien immobilier entre deux parties, sous conditions suspensives.
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Mandat Apparent Agent Immobilier
Mandat autorisant un agent immobilier 脿 repr茅senter un propri茅taire pour la commercialisation d'un bien immobilier.
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Location Avec Promesse D'Achat Immobilier
Contrat de location immobili猫re incluant une promesse de vente au profit du locataire
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Formulaire Promesse de Vente Terrain
Contrat pr茅liminaire 茅tablissant l'engagement de vente d'un terrain entre un vendeur et un acheteur.
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D茅l茅gation de Mandat Immobilier
Contrat de d茅l茅gation de mandat immobilier 茅tablissant les conditions de repr茅sentation entre le mandant et le mandataire pour des op茅rations immobili猫res.
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Signature Contrat de Vente Immobilier
Acte authentique notari茅 constatant la vente d'un bien immobilier et organisant le transfert de propri茅t茅 entre le vendeur et l'acheteur.
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Promesse Unilat茅rale D'Achat
Engagement unilat茅ral d'acheter un bien 脿 des conditions pr茅d茅termin茅es si le b茅n茅ficiaire d茅cide de vendre pendant la p茅riode de validit茅 de la promesse.
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Promesse de Vente Unilat茅rale
Engagement unilat茅ral de vente d'un bien immobilier avec option d'achat exclusive accord茅e au b茅n茅ficiaire pour une dur茅e d茅termin茅e.
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Promesse de Vente Terrain Entre Particulier
Engagement contractuel de vente d'un terrain entre deux particuliers, fixant les conditions et modalit茅s de la transaction future.
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Promesse de Vente Terrain
Engagement contractuel de vente d'un terrain entre un vendeur et un acqu茅reur.
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Promesse de Vente Mobil Home
Promesse unilat茅rale de vente d'un mobil-home entre un vendeur et un acheteur, d茅finissant les conditions et modalit茅s de la future vente.
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Promesse de Vente Local Commercial
Engagement unilat茅ral de vente d'un local commercial avec option d'achat
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Promesse de Vente Annul茅e Par Le Vendeur
Acte d'annulation d'une promesse de vente immobili猫re par le vendeur
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Promesse de Vente Condition Suspensive
Contrat pr茅liminaire de vente immobili猫re sous conditions suspensives avec versement d'indemnit茅 d'immobilisation.
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Promesse de Vente Entre Particuliers
Engagement unilat茅ral de vente d'un bien immobilier entre particuliers, pr茅cisant les conditions et modalit茅s de la transaction future.
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Promesse de Vente Agence Immobili猫re
Promesse de vente immobili猫re tripartite avec intervention d'une agence immobili猫re
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Promesse de Vente
Engagement unilat茅ral de vente d'un bien immobilier selon des conditions pr茅d茅finies, donnant droit 脿 l'acqu茅reur d'acheter le bien dans un d茅lai d茅termin茅.
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Promesse de Location Local Commercial
Promesse de location d'un local commercial 茅tablissant les conditions pr茅alables 脿 la conclusion d'un bail commercial d茅finitif.
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Promesse d'Achat Immobilier Entre Particulier
Engagement unilat茅ral d'achat d'un bien immobilier 脿 des conditions d茅termin茅es.
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Pr茅 Contrat de Vente Immobilier
Accord pr茅liminaire fixant les conditions de la vente future d'un bien immobilier.
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Mandat Immobilier
Convention par laquelle un propri茅taire mandate un professionnel de l'immobilier pour la vente ou la location de son bien immobilier.
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Mandat de Recherche D'Acqu茅reur
Contrat de mandat autorisant un professionnel de l'immobilier 脿 rechercher un bien immobilier pour le compte d'un client selon des crit猫res d茅finis.
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Mandat de Vente de Fonds de Commerce
Contrat donnant pouvoir 脿 un mandataire de vendre un fonds de commerce pour le compte du propri茅taire selon des conditions d茅termin茅es.
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Location Avec Promesse de Vente Maison
Contrat de location avec option d'achat d'un bien immobilier incluant les conditions de location et les modalit茅s d'acquisition future.
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Formulaire Vente Maison
Contrat de vente immobili猫re 茅tablissant le transfert de propri茅t茅 d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
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Formulaire Promesse de Vente
Engagement unilat茅ral de vente d'un bien immobilier avec conditions et d茅lais d茅finis.
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D茅nonciation Mandat de Vente Exclusif
R茅siliation formelle d'un mandat de vente exclusif entre un propri茅taire et un agent immobilier.
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D茅noncer Un Mandat de Vente
Acte juridique mettant fin 脿 un mandat de vente immobilier entre un propri茅taire et un agent immobilier.
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Contrat Pr茅liminaire de Vente
Accord pr茅liminaire engageant le vendeur et l'acheteur dans une future transaction immobili猫re sous conditions suspensives.
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contrat de vente simple
Contrat de vente simple r茅gissant la vente d'un bien entre deux parties.
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Contrat de Vente Maison Mobile
Contrat de vente d'une maison mobile entre un vendeur et un acheteur en France.
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Contrat de Vente D'Une Maison Entre Particulier
Contrat de vente d'un bien immobilier entre particuliers
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Contrat de Vente Conditionnelle
Contrat de vente conditionnelle soumis 脿 la r茅alisation de conditions suspensives selon le droit fran莽ais.
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Contrat de R茅servation Appartement
Contrat pr茅liminaire 茅tablissant les conditions de r茅servation d'un appartement entre un promoteur immobilier et un acqu茅reur potentiel.
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Contrat de Promesse
Contrat par lequel une partie s'engage envers une autre 脿 conclure un contrat d茅finitif selon des conditions d茅termin茅es.
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Contrat Achat Terrain
Contrat de vente d'un terrain immobilier entre un vendeur et un acheteur, authentifi茅 par acte notari茅.
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Agent Immobilier Mandat
Contrat de repr茅sentation entre un propri茅taire et un agent immobilier pour la vente ou la location d'un bien immobilier.
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Achat Immobilier Conditions Suspensives
Promesse de vente immobili猫re sous conditions suspensives d茅finissant les termes et conditions de la transaction entre vendeur et acheteur.
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Contrat de Vente Immobilier Entre Particulier
Contrat de vente d'un bien immobilier entre particuliers en France
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