tiktok���˰�

Dans le cadre d'une réorganisation patrimoniale, le Promettant souhaite céder ses parts sociales au Bénéficiaire. Les parties se sont rapprochées et ont convenu de formaliser leur accord par la présente promesse de vente, qui fixe les conditions et modalités de la future cession. Cette promesse s'inscrit dans le respect des dispositions statutaires de la société et de la réglementation applicable en matière de cession de parts sociales.

1. Identification des Parties: Informations complètes sur le promettant et le bénéficiaire, incluant les détails de la société concernée

2. Préambule: Contexte et motifs de la promesse de vente des parts sociales

3. Objet de la Promesse: Description détaillée des parts sociales concernées et leur nombre

4. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement du prix des parts sociales

5. Durée de Validité: Période pendant laquelle la promesse de vente est valable

6. Conditions Suspensives: Conditions devant être réalisées pour la formation définitive de la vente

7. Garanties: Engagements et garanties donnés par le promettant

8. Signature et Date: Formalisation de l'accord par les parties