Dans le contexte du r猫glement d'une succession, le Renon莽ant souhaite abandonner volontairement ses droits sur un contrat d'assurance-vie au profit du B茅n茅ficiaire. Cette d茅marche s'inscrit dans le cadre l茅gal fran莽ais qui permet la renonciation 脿 des droits d'assurance-vie, sous r茅serve que celle-ci soit explicite, non 茅quivoque et d茅finitive. Cette renonciation est effectu茅e en pleine connaissance des cons茅quences juridiques et patrimoniales qu'elle implique, apr猫s que le Renon莽ant ait re莽u toutes les informations n茅cessaires sur la port茅e de son engagement.
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1. Identification des Parties: D茅signation pr茅cise du renon莽ant et du b茅n茅ficiaire de l'assurance-vie
2. Objet de la Renonciation: Description d茅taill茅e du contrat d'assurance-vie concern茅 et de la port茅e de la renonciation
3. D茅clarations et Garanties: Attestations du renon莽ant concernant sa capacit茅 juridique et son consentement 茅clair茅
4. Montant et Nature des Droits: D茅tail des sommes concern茅es et nature des droits objets de la renonciation
5. Date d'Effet: Pr茅cision de la date 脿 laquelle la renonciation prend effet
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de signature
1. Clause de Conseil Juridique: Mention attestant que le renon莽ant a b茅n茅fici茅 d'un conseil juridique ind茅pendant
2. Clause de Divisibilit茅: Stipulation sur la validit茅 des autres dispositions en cas d'invalidit茅 d'une clause
3. Droit de R茅tractation: Information sur le d茅lai de r茅tractation 茅ventuel
4. Notifications: Modalit茅s de communication entre les parties
1. Annexe 1 - Contrat d'Assurance-Vie: Copie du contrat d'assurance-vie original
2. Annexe 2 - Justificatifs d'Identit茅: Photocopies des pi猫ces d'identit茅 des parties
3. Annexe 3 - Relev茅 de Compte: 脡tat d茅taill茅 du contrat d'assurance-vie 脿 la date de renonciation
4. Annexe 4 - Attestation Notariale: Document attestant de la situation successorale si pertinent
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