Cette renonciation 脿 l'usufruit s'inscrit dans le cadre de la gestion patrimoniale des parties concern茅es. L'usufruit avait 茅t茅 initialement 茅tabli sur un contrat d'assurance-vie, permettant 脿 l'usufruitier de percevoir les fruits du contrat tout en laissant la nue-propri茅t茅 脿 un tiers. La pr茅sente renonciation vise 脿 simplifier la situation juridique en r茅unissant l'usufruit et la nue-propri茅t茅 entre les mains du nu-propri茅taire, conform茅ment aux dispositions l茅gales fran莽aises en mati猫re de d茅membrement de propri茅t茅 et d'assurance-vie.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le renon莽ant (usufruitier) et le nu-propri茅taire, incluant leurs noms, adresses, et dates de naissance
2. Expos茅 Pr茅alable: Contexte et origine de l'usufruit, d茅tails du contrat d'assurance-vie concern茅
3. Objet de la Renonciation: Description pr茅cise de l'usufruit faisant l'objet de la renonciation et du contrat d'assurance-vie
4. Conditions de la Renonciation: Modalit茅s et conditions de la renonciation, date d'effet, caract猫re d茅finitif et irr茅vocable
5. D茅clarations et Garanties: Attestations du renon莽ant concernant sa capacit茅 et son consentement libre et 茅clair茅
6. Effets de la Renonciation: Cons茅quences juridiques et patrimoniales de la renonciation
7. Signature: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion
1. Consid茅rations Fiscales: Mentions relatives aux implications fiscales de la renonciation
2. Droit Applicable et Juridiction: Pr茅cision sur la loi applicable et les tribunaux comp茅tents
3. Frais et Honoraires: R茅partition des frais li茅s 脿 l'acte de renonciation
1. Annexe 1 - Contrat d'Assurance-Vie: Copie du contrat d'assurance-vie concern茅
2. Annexe 2 - Justificatifs d'Identit茅: Copies des pi猫ces d'identit茅 des parties
3. Annexe 3 - Attestation Notariale: Document attestant de la propri茅t茅 de l'usufruit
4. Annexe 4 - 脡valuation: Rapport d'茅valuation de la valeur de l'usufruit si n茅cessaire
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