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Résiliation Abonnement Salle de Sport Avec Préavis pour France

Modèle de Résiliation Abonnement Salle de Sport Avec Préavis pour la France

Lettre de résiliation formelle permettant à l'adhérent de mettre fin à son contrat d'abonnement à la salle de sport, dans le respect du préavis contractuel. Ce document officialise la demande de résiliation et précise les modalités de fin d'engagement, notamment la date d'effet de la résiliation, conformément aux dispositions du Code de la consommation et aux conditions générales d'abonnement.

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Qu’est-ce que une Résiliation Abonnement Salle de Sport Avec Préavis ?

En France, la résiliation d'un abonnement à une salle de sport est encadrée par la loi, notamment la Loi Chatel et le Code de la consommation. L'adhérent doit respecter un préavis défini dans le contrat initial, sauf en cas de motif légitime prévu par la loi. Cette lettre constitue la formalisation écrite de la demande de résiliation, nécessaire pour initier le processus de fin d'abonnement et protéger les droits du consommateur.

Quelles sections doivent être incluses dans une Résiliation Abonnement Salle de Sport Avec Préavis ?

1. Informations des Parties: Identification complète du client (nom, prénom, adresse, numéro d'adhérent) et de la salle de sport (dénomination sociale, adresse, numéro SIRET)

2. Objet de la Résiliation: Déclaration explicite de la volonté de résilier l'abonnement avec mention du numéro de contrat concerné

3. Date d'Effet: Indication de la date souhaitée de fin d'abonnement en tenant compte du préavis contractuel

4. Motif de la Résiliation: Exposé du motif de résiliation si nécessaire selon les conditions contractuelles

5. Modalités de Préavis: Détail de la durée du préavis et des conditions de son application conformément au contrat initial

6. Signature et Date: Lieu, date et signature du demandeur

Quelles sections sont facultatives dans une Résiliation Abonnement Salle de Sport Avec Préavis ?

1. Demande de Remboursement: Si applicable, demande de remboursement des sommes versées d'avance pour la période postérieure à la résiliation

2. Justificatifs: Section listant les documents joints en cas de résiliation pour motif particulier (médical, déménagement, etc.)

3. Modalités de Restitution: Instructions pour la restitution de la carte de membre ou d'autres équipements fournis

Quels annexes doivent être inclus dans une Résiliation Abonnement Salle de Sport Avec Préavis ?

1. Annexe 1 - Justificatifs: Copies des documents justificatifs (certificat médical, justificatif de déménagement, etc.)

2. Annexe 2 - Contrat Initial: Copie du contrat d'abonnement original

3. Annexe 3 - Historique des Paiements: Relevé des paiements effectués et état des sommes dues ou à rembourser

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok˰ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

É徱ٱܰ

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Type de document

Secteur

Emploi

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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