La résiliation d'un bail locatif en France est un acte juridique encadré par des dispositions légales strictes. Ce document s'inscrit dans le cadre réglementaire du Code Civil et de la loi du 6 juillet 1989, qui définissent les rapports locatifs et les conditions de résiliation. Il vise à protéger les intérêts des deux parties tout en assurant une transition claire et ordonnée dans la fin de la relation locative.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le bailleur et le locataire, incluant noms, adresses et coordonnées
2. Objet de la Résiliation: Description précise du bien immobilier concerné et motif de la résiliation
3. Préavis: Délai de préavis légal et date effective de fin du bail
4. État des Lieux: Modalités et date de l'état des lieux de sortie
5. Restitution du Dépôt de Garantie: Conditions et délais de restitution du dépôt de garantie
6. Obligations du Locataire: Liste des obligations du locataire avant son départ
1. Clause de Médiation: Procédure de médiation en cas de litige
2. Travaux de Remise en État: Détails des réparations éventuelles à effectuer
3. Relevés des Compteurs: Procédure pour les relevés d'eau, électricité et gaz
4. Redirections Postales: Informations sur le transfert du courrier
1. Annexe 1 - État des Lieux Initial: Copie de l'état des lieux d'entrée pour comparaison
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justifiant le motif de résiliation
3. Annexe 3 - Inventaire des Clés: Liste détaillée des clés et badges à restituer
4. Annexe 4 - Quittances: Attestations de paiement des loyers et charges
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