Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des transferts de propriété de marchandises. Il vise à formaliser la transaction entre les parties et à garantir leurs droits et obligations respectifs. Le transfert de propriété en droit français est régi par le principe du consensualisme, selon lequel le transfert s'opère par le seul échange des consentements, sauf clause contraire. Ce contrat précise les modalités spécifiques de ce transfert et les conditions de son exécution.
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1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes, incluant nom, adresse, numéro SIRET pour les entreprises
2. Objet du Contrat: Description détaillée des marchandises faisant l'objet du transfert de propriété
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, conditions et échéancier de paiement, devise applicable
4. Transfert de Propriété: Conditions et moment précis du transfert de propriété des marchandises
5. Livraison: Modalités de livraison, délais, lieu et conditions de transfert des risques
6. Garanties: Garanties légales et contractuelles concernant les marchandises
7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
8. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français applicable et tribunaux compétents
1. Confidentialité: Clauses de confidentialité concernant les informations échangées
2. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
3. Assurance: Obligations d'assurance des parties pendant le transport et le transfert
4. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle liés aux marchandises
5. Modification du Contrat: Procédures de modification du contrat
1. Annexe 1 - Description des Marchandises: Liste détaillée et spécifications techniques des marchandises
2. Annexe 2 - Documents de Transport: Copies des documents de transport et certificats nécessaires
3. Annexe 3 - Procès-verbal de livraison: Document à compléter lors de la livraison des marchandises
4. Annexe 4 - Garanties Spécifiques: Détails des garanties particulières applicables aux marchandises
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