tiktok���˰�

Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des relations commerciales entre professionnels, notamment régi par le Code Civil, le Code de Commerce et la Loi de Modernisation de l'Économie (LME). Il vise à établir un cadre juridique clair et sécurisé pour les transactions commerciales entre les parties, en tenant compte des obligations légales en matière de délais de paiement, de conditions de livraison et de garanties commerciales.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, incluant la raison sociale, le numéro SIREN, l'adresse du siège social et les représentants légaux

2. Objet du Contrat: Description détaillée des biens ou services faisant l'objet de la vente

3. Prix et Conditions de Paiement: Montant HT/TTC, modalités de paiement, délais de règlement conformément à la LME

4. Conditions de Livraison: Délais, lieu et modalités de livraison, transfert des risques

5. Garanties: Étendue des garanties commerciales et légales, conditions d'application

6. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat

8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et du tribunal compétent