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Exigences clés pour Fusions et Acquisitions
J'ai besoin d'un accord de fusion pour la consolidation de deux sociétés nigérianes, garantissant la conformité aux réglementations locales et traitant du transfert des actifs, des passifs et des contrats de travail. L'accord doit inclure des dispositions relatives à l'approbation des actionnaires, un calendrier pour le processus de fusion et des mécanismes de résolution des litiges potentiels.
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Avenant Mi-Temps Thérapeutique Forfait Jours
Avenant au contrat de travail pour la mise en place d'un mi-temps thérapeutique dans le cadre d'une convention de forfait en jours.
Avenant Forfait Jour
Avenant au contrat de travail instaurant une convention de forfait annuel en jours.
Avenant CDD en CDI
Avenant de transformation d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Novation Du Contrat de Travail Par Changement D'Employeur
Convention tripartite établissant le transfert du contrat de travail par changement d'employeur avec maintien des conditions essentielles.
Novation de Contrat de Travail
Contrat de novation établissant le transfert du contrat de travail entre l'employeur initial et le nouvel employeur.
Convention Tripartite de Transfert
Convention tripartite organisant le transfert d'actifs ou de droits entre trois parties avec des obligations et garanties réciproques.
Convention de Transfert de Contrat de Travail
Convention tripartite organisant le transfert d'un contrat de travail entre deux employeurs avec maintien des droits du salarié.
Avenant Temporaire Passage Temps Partiel à Temps Plein
Modification temporaire de la durée du travail d'un contrat à temps partiel vers un contrat à temps plein pour une période déterminée.
Avenant Passage Cadre
Avenant au contrat de travail pour le passage au statut cadre d'un salarié.
Avenant Prolongation Bail Location Meublée
Document prolongeant la durée d'un bail de location meublée existant.
Avenant État des Lieux
Document modificatif de l'état des lieux initial constatant les changements survenus dans un bien immobilier loué.
Avenant Passage Temps Partiel
Avenant au contrat de travail pour modification de la durée du temps de travail - passage d'un temps complet à un temps partiel.
Avenant Grille Salaire Personnel Avocat
Avenant modifiant la grille salariale du personnel des cabinets d'avocats
Avenant Décision Unilatérale de l'Employeur
Document juridique modifiant une décision unilatérale existante de l'employeur concernant les conditions ou avantages accordés aux salariés.
Avenant Convention Collective Gardien D'Immeuble
Modification des conditions de la convention collective nationale des gardiens d'immeubles
Avenant Contrat de Travail Télétravail
Avenant au contrat de travail établissant les modalités du télétravail
Avenant Contrat de Travail Changement de Poste
Avenant au contrat de travail pour formaliser un changement de poste
Avenant Bail Rural
Document modificatif d'un bail rural existant établi conformément au droit rural français.
Avenant Bail Commercial Changement de Locataire
Avenant au bail commercial formalisant le changement de locataire et le transfert des droits et obligations associés.
Avenant au Bail Commercial
Avenant modifiant les conditions du bail commercial initial entre le Bailleur et le Preneur.
Avenant Accord D'Entreprise
Modification d'un accord d'entreprise existant par voie d'avenant négocié entre les parties signataires.
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