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L'Accord des Fondateurs est un contrat essentiel qui formalise la relation entre les cofondateurs d'une entreprise en France. Il établit les bases juridiques de leur collaboration en définissant la répartition du capital social, les droits de vote, et les responsabilités de chaque fondateur.

Ce document crucial aborde également les aspects stratégiques comme la propriété intellectuelle, les conditions de sortie, les clauses de non-concurrence, et les mécanismes de résolution des conflits. Il protège les intérêts de chaque partie tout en assurant la pérennité de l'entreprise.

Un Accord des Fondateurs doit être établi dès les premières étapes de la création d'une entreprise, idéalement avant même son immatriculation. Il est particulièrement crucial lorsque plusieurs entrepreneurs s'associent pour lancer un projet commun, que ce soit une start-up technologique, une société de services ou une entreprise commerciale.

Ce document est essentiel dans des situations spécifiques comme l'apport inégal de capital entre fondateurs, la répartition différente des rôles et responsabilités, ou lorsque certains fondateurs conservent une activité professionnelle parallèle. Il devient également indispensable quand des investissements significatifs sont prévus ou que la propriété intellectuelle doit être protégée.

• L'accord simple pour deux cofondateurs avec répartition égale des parts et responsabilités
• L'accord complexe pour plusieurs fondateurs avec différents niveaux d'investissement et d'implication
• L'accord avec clause de vesting pour protéger l'entreprise en cas de départ anticipé
• L'accord spécifique pour start-up avec des dispositions sur la propriété intellectuelle
• L'accord avec mécanisme de valorisation progressive pour les apports en nature ou en industrie

• Cofondateurs: entrepreneurs qui s'associent pour créer une entreprise et définir leurs droits et obligations mutuelles
• Avocats d'affaires: conseillers juridiques qui rédigent et vérifient la conformité de l'accord avec le droit français
• Experts-comptables: professionnels qui valident les aspects financiers et fiscaux de l'accord
• Investisseurs potentiels: acteurs qui examinent l'accord lors de leur due diligence
• Conseillers en création d'entreprise: accompagnateurs qui guident les fondateurs dans la structuration de leur accord

• Identités des fondateurs: rassembler les informations personnelles et professionnelles de chaque cofondateur
• Structure du capital: déterminer la répartition des parts sociales et les modalités d'investissement
• Rôles et responsabilités: définir clairement les fonctions et engagements de chaque fondateur
• Propriété intellectuelle: recenser tous les actifs intellectuels à protéger
• Clauses spécifiques: identifier les besoins en matière de non-concurrence et de confidentialité
• Simplification: notre plateforme automatise la rédaction de l'Accord des Fondateurs en conformité avec le droit français, éliminant ainsi les incertitudes juridiques

• Identification des parties: coordonnées complètes et qualités des cofondateurs
• Objet social: description détaillée de l'activité de l'entreprise
• Structure capitalistique: répartition des parts et modalités d'évolution du capital
• Gouvernance: processus de prise de décision et règles de vote
• Clauses de sortie: conditions de cession des parts et droit de préemption
• ��DzԴھ����Գپ���������é: obligations de secret et protection des informations sensibles
• Rédaction simplifiée: notre plateforme garantit l'inclusion de toutes les clauses essentielles requises par le droit français

L'Accord des Fondateurs est souvent comparé à l'Advisor Agreement (Accord de Conseil), mais ces deux documents ont des objectifs et des portées différents.

• Parties concernées: L'Accord des Fondateurs lie exclusivement les cofondateurs entre eux, tandis que l'Accord de Conseil implique un conseiller externe et la société
• �ٳܰ�é��: L'Accord des Fondateurs est généralement permanent jusqu'à la dissolution ou la cession, alors que l'Accord de Conseil a souvent une durée déterminée
• Contenu: L'Accord des Fondateurs traite de la structure de propriété et de la gouvernance, pendant que l'Accord de Conseil se concentre sur les services consultatifs et la rémunération
• Engagement: Les fondateurs s'engagent pleinement dans l'entreprise, alors que les conseillers ont un rôle ponctuel et consultatif