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Ce document constitue le socle de la négociation commerciale et s'inscrit dans le cadre réglementaire du droit de la consommation français. Il vise à établir un cadre juridique clair pour les transactions commerciales tout en assurant la protection des droits du consommateur conformément aux dispositions du Code de la Consommation, du Code Civil et de la Loi Hamon. Ces CGV sont conçues pour respecter les obligations légales de transparence et d'information précontractuelle.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur (professionnel) et informations d'identification de l'acheteur

2. Objet du Contrat: Description détaillée des biens ou services proposés à la vente

3. Prix et Modalités de Paiement: Prix TTC, modalités de paiement acceptées, délais de paiement, pénalités de retard

4. Conditions de Livraison: Délais, frais et modalités de livraison, transfert des risques

5. Droit de Rétractation: Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation conformément au Code de la Consommation

6. Garanties: Garanties légales et commerciales, conditions de mise en œuvre

7. Protection des Données Personnelles: Modalités de traitement des données personnelles conformément au RGPD

8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française applicable et des tribunaux compétents