En France, la vente d'une moto cross n茅cessite un acte de cession formalis茅 pour assurer la l茅galit茅 du transfert de propri茅t茅. Ce document est r茅gi par le Code civil fran莽ais et le Code de la route. Il prot猫ge les int茅r锚ts des deux parties en 茅tablissant clairement les conditions de la vente et en assurant la conformit茅 avec les exigences l茅gales en mati猫re de transfert de v茅hicules motoris茅s.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur (nom, pr茅nom, adresse, t茅l茅phone, email)
2. Description du V茅hicule: Caract茅ristiques d茅taill茅es de la moto cross (marque, mod猫le, ann茅e, num茅ro de s茅rie, cylindr茅e)
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente et conditions de r猫glement convenues entre les parties
4. 脡tat du V茅hicule: Description pr茅cise de l'茅tat de la moto, des d茅fauts connus et des r茅parations effectu茅es
5. D茅clarations du Vendeur: Garanties concernant la propri茅t茅, l'absence de gage et l'historique du v茅hicule
6. Date et Lieu de la Cession: Pr茅cision de la date effective du transfert de propri茅t茅 et du lieu de la transaction
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec mention 'Lu et approuv茅'
1. Garantie: Conditions de garantie suppl茅mentaire 茅ventuelle offerte par le vendeur
2. Clause de Non-Recours: Stipulations concernant la limitation de responsabilit茅 post-vente
3. Conditions d'Utilisation: Recommandations et restrictions d'usage sp茅cifiques 脿 la moto
4. Juridiction Comp茅tente: Pr茅cision du tribunal comp茅tent en cas de litige
1. Annexe 1 - Photos du V茅hicule: Documentation photographique d茅taill茅e de la moto cross
2. Annexe 2 - Historique d'Entretien: Carnet d'entretien et factures des r茅parations ant茅rieures
3. Annexe 3 - Documents Techniques: Manuel d'utilisation, certificat de conformit茅 et autres documents techniques
4. Annexe 4 - Certificat de Cession: Formulaire officiel de d茅claration de cession du v茅hicule
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