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Mod猫le de Avenant au Contrat de Sous-Traitance pour la France

Cet avenant au contrat de sous-traitance modifie les termes et conditions du contrat initial entre le Donneur d'Ordre et le Sous-Traitant. Il pr茅cise les modifications apport茅es aux obligations contractuelles, aux conditions d'ex茅cution, et aux modalit茅s de la relation entre les parties, conform茅ment aux dispositions du droit fran莽ais et notamment 脿 la loi du 31 d茅cembre 1975 relative 脿 la sous-traitance. Les modifications convenues dans cet avenant font partie int茅grante du contrat initial et ont la m锚me force obligatoire.

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Qu鈥檈st-ce que un Avenant au Contrat de Sous-Traitance ?

Le contrat de sous-traitance initial a 茅t茅 conclu entre les parties le [date]. Suite 脿 l'茅volution des besoins et des conditions d'ex茅cution, les parties ont souhait茅 modifier certaines dispositions du contrat initial par le biais de cet avenant. Cette modification s'inscrit dans le cadre de la poursuite de leur collaboration et vise 脿 adapter les conditions contractuelles aux nouvelles circonstances, tout en maintenant l'茅quilibre des obligations r茅ciproques.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un Avenant au Contrat de Sous-Traitance ?

1. Pr茅ambule: Contexte et motifs de l'avenant, r茅f茅rence au contrat initial

2. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du donneur d'ordre et du sous-traitant

3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es au contrat initial

4. Date d'Effet: Date d'entr茅e en vigueur des modifications

5. Dispositions Modifi茅es: D茅tail des clauses modifi茅es du contrat initial

6. Dispositions Maintenues: Confirmation des clauses du contrat initial qui restent inchang茅es

7. Signatures: Signatures des repr茅sentants l茅gaux des parties

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant au Contrat de Sous-Traitance ?

1. Consid茅rations Financi猫res: Modifications 茅ventuelles des conditions financi猫res

2. Dur茅e: Modifications 茅ventuelles de la dur茅e du contrat

3. Conditions Particuli猫res: Nouvelles conditions sp茅cifiques 脿 l'avenant

4. Garanties: Modifications des garanties existantes ou nouvelles garanties

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un Avenant au Contrat de Sous-Traitance ?

1. Annexe 1 - Planning R茅vis茅: Nouveau calendrier d'ex茅cution des prestations

2. Annexe 2 - Tarification Mise 脿 Jour: Grille tarifaire actualis茅e si applicable

3. Annexe 3 - Sp茅cifications Techniques Modifi茅es: Nouvelles sp茅cifications techniques le cas 茅ch茅ant

4. Annexe 4 - Documents Administratifs: Attestations et certifications mises 脿 jour

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok成人版 | Triple certification UCL en droit des contrats et r茅daction juridique | Plus de 4 ans d'exp茅rience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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