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La présente cession s'inscrit dans le cadre juridique français régissant la transmission des clientèles civiles. Cette opération est régie par les dispositions du Code civil français et la jurisprudence applicable aux cessions de clientèle civile. Ce type de contrat permet d'assurer la continuité de service pour les clients tout en protégeant les intérêts des deux parties. La cession comprend les éléments incorporels permettant la poursuite de l'activité, dans le respect des règles déontologiques et professionnelles applicables.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant et le cessionnaire, incluant leurs qualifications professionnelles

2. Objet de la Cession: Description précise de la clientèle cédée et de l'activité concernée

3. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement

4. Date de Prise d'Effet: Date du transfert effectif de la clientèle

5. Garanties du Cédant: Engagements et garanties concernant la clientèle cédée

6. Obligations des Parties: Détail des obligations réciproques du cédant et du cessionnaire

7. Clause de Non-Concurrence: Conditions et limites de non-concurrence imposées au cédant

8. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français applicable et tribunal compétent