Les CGV constituent le socle unique de la n茅gociation commerciale selon l'article L441-6 du Code de Commerce. Le devis associ茅 pr茅cise les conditions particuli猫res de l'offre commerciale. Ce document est 茅tabli conform茅ment au droit fran莽ais pour encadrer la relation commerciale entre les parties et d茅finir pr茅cis茅ment les obligations r茅ciproques dans le cadre de la transaction envisag茅e. Il int猫gre les dispositions l茅gales obligatoires en mati猫re de protection du consommateur et de droit commercial.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur/prestataire et du client
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des produits ou services propos茅s
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Tarifs, conditions de paiement, d茅lais et modes de r猫glement
4. Conditions d'Ex茅cution: D茅lais, modalit茅s de livraison ou d'ex茅cution des services
5. Dur茅e de Validit茅 du Devis: P茅riode pendant laquelle l'offre reste valable
6. Garanties et SAV: Conditions de garantie et service apr猫s-vente
7. Droit de R茅tractation: Conditions et modalit茅s du droit de r茅tractation conform茅ment 脿 la loi
1. Clause de R茅serve de Propri茅t茅: Conditions de transfert de propri茅t茅 des biens
2. Propri茅t茅 Intellectuelle: Protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle
3. Force Majeure: Conditions d'exon茅ration en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
4. Confidentialit茅: Engagements de confidentialit茅 entre les parties
1. Annexe 1 - Sp茅cifications Techniques: D茅tails techniques des produits ou services
2. Annexe 2 - Conditions de Garantie: D茅tail des garanties offertes
3. Annexe 3 - Formulaire de R茅tractation: Mod猫le de formulaire pour exercer le droit de r茅tractation
4. Annexe 4 - Grille Tarifaire: D茅tail des prix et des options disponibles
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Conditions G茅n茅rales de Vente et de Livraison r茅gissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur pour la vente et la livraison de produits.
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Conditions G茅n茅rales de Vente r茅gissant les relations commerciales entre le Vendeur et ses Clients pour les ventes en magasin.
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Conditions G茅n茅rales de Vente
Conditions G茅n茅rales de Vente r茅gissant les relations commerciales entre le Vendeur et le Client pour la vente de produits et services en France.
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Conditions g茅n茅rales r茅gissant la fourniture de services de r茅paration entre le R茅parateur et le Client.
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Conditions g茅n茅rales r茅gissant les services de paiement entre le prestataire et le client, d茅finissant les modalit茅s de transaction et obligations des parties.
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Conditions g茅n茅rales r茅gissant la location de mat茅riel entre le Loueur et le Locataire.
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Conditions G茅n茅rales de Vente r茅gissant les relations commerciales entre le vendeur et les acheteurs sur un site internet.
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Conditions G茅n茅rales de Vente r茅gissant les relations commerciales entre le vendeur et l'acheteur, mat茅rialis茅es sur facture.
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Conditions G茅n茅rales de Vente r茅gissant la fourniture de services entre le Prestataire et le Client.
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CGV Micro Entreprise
Conditions G茅n茅rales de Vente r茅gissant les relations commerciales entre une micro-entreprise et ses clients consommateurs.
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CGV Service Public
Conditions G茅n茅rales de Vente encadrant la fourniture de services publics entre l'Administration Publique et l'Usager.
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CGV Livraison
Conditions G茅n茅rales de Vente r茅gissant les services de livraison entre le Vendeur et le Client.
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CGV Particuliers
Conditions G茅n茅rales de Vente r茅gissant les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur particulier en France.
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CGV Export
Conditions G茅n茅rales de Vente r茅gissant les exportations de produits entre un vendeur fran莽ais et un acheteur 茅tranger.
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CGV Entreprise
Conditions G茅n茅rales de Vente r茅gissant les relations commerciales entre professionnels
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