Les CGV Services constituent le socle de la n茅gociation commerciale entre les parties. Elles sont 茅tablies conform茅ment au principe de la libert茅 contractuelle dans les limites fix茅es par le droit fran莽ais, notamment le Code Civil et le Code de la Consommation. Ces conditions g茅n茅rales visent 脿 茅tablir un cadre juridique clair et transparent pour la fourniture de services, en garantissant l'茅quilibre des droits et obligations entre le prestataire et le client.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du prestataire de services et conditions d'identification du client
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des services propos茅s et conditions g茅n茅rales d'ex茅cution
3. Prix et Conditions de Paiement: Tarifs, modalit茅s de paiement, p茅nalit茅s de retard et conditions de facturation
4. Dur茅e et R茅siliation: Dur茅e du contrat, conditions de renouvellement et modalit茅s de r茅siliation
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client
6. Protection des Donn茅es: Modalit茅s de traitement des donn茅es personnelles conform茅ment au RGPD
7. Responsabilit茅 et Garanties: Limites de responsabilit茅 et garanties accord茅es
8. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux comp茅tents en cas de litige
1. Force Majeure: Conditions et proc茅dures en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
2. Propri茅t茅 Intellectuelle: Droits de propri茅t茅 intellectuelle li茅s aux services
3. Sous-traitance: Conditions de recours 脿 la sous-traitance
4. Assurance: Obligations d'assurance professionnelle
5. Confidentialit茅: Engagements de confidentialit茅 des parties
1. Annexe 1 - Description D茅taill茅e des Services: Sp茅cifications techniques et op茅rationnelles des services
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: D茅tail des prix et conditions tarifaires sp茅cifiques
3. Annexe 3 - Politique de Protection des Donn茅es: D茅tails des mesures de protection des donn茅es personnelles
4. Annexe 4 - Niveaux de Service (SLA): Engagements de qualit茅 de service et p茅nalit茅s associ茅es
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